Au Québec, 15 tribunaux administratifs peuvent intervenir dans des situations qui touchent votre vie quotidienne. À l’occasion de la 9e édition de la Journée nationale de la justice administrative qui a lieu ce dimanche 9 mai, passons-en quelques-uns en revue!
Des tribunaux du quotidien
Les 15 tribunaux administratifs du Québec interviennent dans des situations de tous les jours : le logement, le travail, l’immigration ou l’aide sociale, par exemple. Leur rôle est notamment de régler des conflits entre vous et l’État, et parfois, entre vous et d’autres citoyens.
Vous voulez contester l’augmentation de votre loyer? Direction le Tribunal administratif du logement!
Porter plainte contre un policier? Ce sera au Comité de déontologie policière.
Contester un congédiement? C’est le Tribunal administratif du travail qui s’en occupe.
Contester une décision gouvernementale? C’est au Tribunal administratif du Québec qu’il faut vous adresser.
Vous protéger
Les tribunaux administratifs du Québec traitent chaque année plus de 140 000 dossiers. Parmi les quelque 400 juges administratifs du Québec, il y a des avocats, mais aussi des médecins, des psychologues, des travailleurs sociaux, ou encore, des ingénieurs.
Leur objectif est de rendre la justice plus efficace et accessible grâce à des procédures souples et rapides, adaptées aux réalités des citoyens.
La 9e édition de la Journée nationale de la justice administrative a lieu cette année sous le thème « Les tribunaux administratifs : une justice bien réelle qui vous concerne ».
Consultez la liste complète des tribunaux administratifs (PDF).
Communiqué de presse de la 9e Journée nationale de la justice administrative.