Vaccin : et si les parents ne s’entendent pas?

Actualités juridiques
Partager
Imprimer

La vaccination des jeunes de 12 à 17 ans contre la COVID-19 bat son plein au Québec. Pour le jeune de moins de 14 ans, ce sont ses parents qui consentent ou refusent à sa place. Mais qu’arrive-t-il quand l’un des parents dit oui et l’autre dit non?  

L’intérêt de l’enfant en premier

Les parents doivent uniquement considérer le meilleur intérêt de leur enfant pour décider s’il recevra ou non le vaccin.

Leurs croyances (religieuses ou autres) qui se révèlent contraires au meilleur intérêt de leur enfant ne doivent donc pas entrer en ligne de compte.

De plus, ils doivent s’assurer que le vaccin sera :

  • bénéfique, malgré que certains de ses effets pourraient être graves et permanents;
  • opportun dans les circonstances; et
  • que les risques présentés ne sont pas démesurés face au bienfait espéré.

L’un dit oui, l’autre non…

En cas de conflit entre les parents, ce sont les règles sur l’autorité parentale qui s’appliquent.

Cela veut notamment dire que les parents doivent se concerter et se mettre d’accord si oui ou non l’enfant recevra le vaccin. C’est la même règle pour tous les parents, qu’ils soient séparés ou qu’ils vivent toujours ensemble.

Si les parents ne s’entendent pas, l’un des deux parents, peut faire une demande en justice pour soumettre le désaccord à une ou un juge. La ou le juge prendra alors la décision dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Dans la mesure du possible, l’avis de l’enfant doit être pris en compte. La ou le juge doit donner à l’enfant la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.

Attention! Une autre personne qui agit comme le parent de l’enfant, comme le chum ou la blonde du parent, n’a pas d’autorité parentale.

Aller à l’école même sans être vacciné

Au Québec, un enfant peut aller à l’école, même s’il n’a pas reçu les vaccins recommandés pour certaines maladies.

Toutefois, en cas d’éclosion d’une maladie contagieuse dans l’école et que l’enfant n’est pas vacciné contre cette maladie, la Santé publique pourrait l’empêcher d’aller à l’école. Cette interdiction s’appliquera seulement le temps nécessaire pour que l’éclosion disparaisse.