Déménager, c’est déjà assez stressant… Si vos meubles sont abîmés ou que vous trouvez un vieux divan dans votre nouveau salon, savez-vous quoi faire? On vous explique tout pour un déménagement sans souci.
En général, c’est l’entreprise de déménagement qui est responsable en cas de dommages, ou si l’un de vos meubles est perdu pendant le déménagement.
Quand le déménagement laisse des traces…
Un mur de l’ancien logement abîmé, une cage d’escalier brisée dans le nouveau logement… Même si les déménageurs ont causé les dégâts, ce sont souvent les locataires qui doivent en répondre auprès du propriétaire.
Mais rassurez-vous : si vous remarquez des dommages aux logements à la suite de votre déménagement, vous pouvez demander à l’entreprise fautive de vous compenser les dommages.
À qui la faute si le canapé souffre?
Vous n’avez pas besoin de démontrer que l’entreprise de déménagement a été négligente : généralement, le simple fait que vos meubles aient été abîmés ou perdus suffit pour que l’entreprise doive vous dédommager.
Même si l’entreprise a pris toutes les précautions nécessaires pour protéger vos meubles, par exemple en les emballant correctement, elle reste responsable.
Mais si le conflit finit devant les tribunaux, vous devrez pouvoir prouver que ce sont bien les déménageurs qui ont causé les dommages.
Et si le contrat prévoit que l’entreprise n’est pas responsable? Pas de panique : ce type de clause n’est généralement pas valide. L’entreprise ne peut pas se dégager ainsi de sa responsabilité. Vous avez donc le droit d’être dédommagé malgré ce que prévoit le contrat.
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Et si votre matelas arrive infesté de punaises de lit? Les mêmes règles s’appliquent! Les entreprises de déménagement doivent livrer les meubles et autres biens dans le même état que celui dans lequel elles les ont reçus. Une infestation nouvelle est donc considérée comme un dommage. En revanche, il peut être difficile d’en prouver la provenance… |
Que devez-vous faire?
Commencez toujours par vérifier attentivement l’état de vos meubles et des logements avant et après le déménagement. Si possible, notez également la valeur approximative des biens. Si vous constatez après le déménagement qu’il y a des dommages, vous devez rapidement aviser l’entreprise de déménagement par écrit.
Pour les meubles abîmés, vous avez 60 jours suivant le déménagement pour envoyer un avis écrit. Vous risquez de ne pas être dédommagé si vous dépassez ce délai. Il est préférable d’envoyer l’avis écrit par courrier recommandé et de conserver la preuve que l’entreprise l’a bien reçu.
Dans l’avis, vous devez décrire les dommages et demander à l’entreprise de vous dédommager. Vous pouvez également joindre des photos des meubles qui ont été endommagés.
Vous pouvez d’abord tenter de vous entendre avec l’entreprise. Si malgré vos tentatives l’entreprise refuse de vous dédommager, la prochaine étape sera d’envoyer une lettre de mise en demeure. Il est possible de rédiger une lettre de mise en demeure par vous-même. Si ces démarches ne portent pas le résultat espéré, vous avez trois ans à partir du déménagement pour poursuivre l’entreprise de déménagement. Lorsque la valeur des dommages est de 15 000 $ ou moins, ce genre de recours est généralement fait devant la Division des petites créances de la Cour du Québec.
Prévenez les mauvaises surprises
Choisissez une entreprise de déménagement assurée contre les dommages causés pendant le déménagement.
Pensez aussi à aviser votre propre assureur de votre déménagement. Votre assurance habitation pourrait couvrir ce genre de dommages. Si vous profitez de votre déménagement pour changer d’assureur, assurez-vous d’être couvert à partir de la date de votre déménagement.
Et si votre nouveau chez vous gardait des traces du passé?
Même si les anciennes ou anciens locataires sont censés vider le logement en le quittant, il arrive que des meubles soient laissés derrière… et vous ne pouvez pas simplement les mettre aux poubelles!
Avisez votre propriétaire de la situation. C’est sa responsabilité de prendre des mesures pour donner l’opportunité à ses ex-locataires de venir récupérer leurs biens.