Votre piscine est-elle conforme?

Actualités juridiques
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On annonce très chaud durant la longue fin de semaine. Beaucoup profiteront de leur piscine, d’autres songeront sérieusement à s’en installer une. Sécurité oblige, la loi encadre strictement ces installations.

Une clôture obligatoire

Une piscine doit être entourée d’une clôture d’au moins 1,2 mètre de hauteur. Elle doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre et on ne doit pas pouvoir l’escalader facilement. Votre belle haie de cèdre bien fournie ne compte pas comme une clôture, même si elle répond à ces critères!

Si votre piscine est hors terre et que ses parois sont d’au moins 1,2 mètre de hauteur, une clôture tout autour n’est pas nécessaire. Par contre, l’accès à la piscine doit être clôturé, par exemple s’il s’agit d’un patio ou autre plateforme.

D’autres normes de sécurité s’appliquent aux piscines résidentielles. Renseignez-vous sur le site de la Société de sauvetage du Québec.

Attention : les piscines installées avant le 22 juillet 2010 ne sont pas nécessairement visées par ces règles.

Des règles municipales aussi

Le propriétaire d’une piscine qui ne respecte pas ces règles s’expose à une amende d’au moins 500$. Mais ce n’est pas tout : les municipalités peuvent prévoir des règles supplémentaires par rapport aux piscines résidentielles.

De plus, il est généralement nécessaire d’obtenir un permis avant d’installer une piscine. Mieux vaut donc s’informer sur les particularités locales.