Vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire? Connaissez-vous une autre méthode qu’un jugement pour régler votre conflit? La conférence de règlement à l’amiable peut vous permettre de régler votre conflit sans procès. Cette démarche permet de régler le conflit dans 80% des dossiers. Voici ses principaux avantages.
C’est gratuit
Il n’y a aucuns frais supplémentaires pour participer à une conférence de règlement à l’amiable. Au cours de cette rencontre, le juge agit alors comme un conciliateur. Cette rencontre permet de savoir s’il est possible d’arriver à une entente, sans un procès.
C’est simple
Tout ce que vous devez faire pour participer à une conférence de règlement à l’amiable est de compléter un formulaire . Si vous êtes représenté par un avocat, c’est lui qui complétera le formulaire. Pour que votre demande de conférence de règlement à l’amiable soit acceptée, il faut que toutes les parties acceptent d’y participer. De plus, c’est possible d’en bénéficier à n’importe quel moment avant le procès.
C’est rapide
La conférence de règlement à l’amiable dure normalement 1 journée. Avec la souplesse de cette démarche, c’est possible de l’envisager n’importe quand, sans avoir à attendre certains délais judiciaires. De plus, en cas de réussite, votre conflit est réglé plus rapidement qu’avec un procès.
C’est satisfaisant
Vous aurez un plus grand sentiment de justice si vous réglez votre conflit lors d’une conférence de règlement à l’amiable. Vous aurez le sentiment d’avoir été écouté de manière plus personnalisée. De plus, cela vous apporte une plus grande confiance envers le système de justice et ses acteurs, dont les juges et les avocats. Finalement, avec une entente, les chances sont plus grandes que vous maintiendrez une relation cordiale avec la partie adverse dans l’avenir.
C’est économique
Lorsqu’une conférence de règlement à l’amiable se conclut par une entente, cela évitera un procès. Ainsi, plus vite vous arrivez à une entente, plus vous économisez de coûts. Vous réduisez ainsi les frais d’avocats et les frais judiciaires que vous avez à payer.
La conférence de règlement à l’amiable est une procédure préliminaire au procès. Il existe plusieurs autres manières de résoudre un conflit avant le procès. Pour plus d’info : Conflit : d’autres options que le procès