La police peut demander à une conductrice ou un conducteur de passer des tests pour déterminer si sa capacité de conduire est affectée par l’alcool ou la drogue. Lisez cet article pour mieux comprendre ce que la police a le droit de faire lorsqu’elle intercepte une personne qui n’est pas en état de conduire.
Les interceptions peuvent se faire dans différentes circonstances
Les policières et policiers peuvent vous intercepter dans diverses circonstances pour vérifier si vous êtes en état de conduire.
À l’occasion d’une patrouille, la police surveille la circulation automobile et peut intercepter une personne qui semble avoir de la difficulté à maîtriser son véhicule. Ainsi, votre conduite peut éveiller les soupçons si vous circulez en zigzag ou ne parvenez pas à demeurer dans votre voie de circulation, si vous freinez brusquement ou sans raison, si vous roulez trop vite ou trop lentement ou encore, en cas d’accident de la route.
Également, la police peut effectuer des contrôles routiers plus structurés, comme des barrages dans le but de vérifier la consommation d’alcool ou de drogue des conductrices et conducteurs et leur capacité de conduire.
La police peut aussi vous interpeller au hasard pour vérifier le taux d’alcool ou de drogue dans votre sang et votre capacité de conduire. Ainsi, vous devez arrêter votre véhicule à la demande d’une policière ou d’un policier en uniforme. Une fois votre véhicule immobilisé, la police vous interroge brièvement sur votre véhicule, sur votre conduite et sur votre consommation d’alcool ou de drogue.
Les premiers tests faits lors de l’interception
La police peut vous faire passer deux types de tests lors de l’interception : un test fait avec un appareil de détection approuvé et un test de coordination physique.
Tests faits avec un appareil de détection approuvé
Les policières et policiers qui vous interceptent et qui vous soupçonnent d’avoir consommé de l’alcool ou de la drogue peuvent vous ordonner de passer un test. Ce test peut se faire au moyen d’un appareil pour détecter la présence d’alcool dans votre sang ou le taux de drogue dans votre organisme. Ces appareils permettent de prélever un échantillon d’haleine ou de salive pour détecter la présence d’alcool ou de drogue dans votre sang. L’appareil permettant de tester la présence d’alcool dans votre sang est souvent appelé la « balloune ».
Ce test ne fournit à la police qu’une mesure approximative et il n’est généralement pas admis en preuve contre vous au tribunal.
Toutefois, le résultat du test peut fournir à la police une raison suffisante pour vous amener au poste et faire un test plus précis.
Tests de coordination physique
La police peut aussi vous faire passer plusieurs tests de coordination des mouvements si elle vous soupçonne d’avoir consommé de l’alcool ou de la drogue.
Par exemple, les policières et policiers peuvent vous demander de marcher sur une ligne droite et de vous retourner ou de vous tenir en équilibre sur un pied en comptant à voix haute.
La police peut utiliser les tests de coordination au lieu d’utiliser un appareil de détection approuvé ou utiliser les deux tests successivement.
De plus, les policières et policiers vous observent tout au long de leur intervention et peuvent relever tous les indices manifestant que vous n’êtes pas en état de conduire, par exemple :
- une forte odeur d’alcool,
- des yeux rougis ou vitreux,
- une difficulté à articuler en parlant,
- des pertes d’équilibre inexpliquées,
- une incohérence, de la confusion ou des sautes d’humeur.
Vos droits et obligations pendant les premiers tests de dépistage
Les policières et policiers doivent effectuer les premiers tests de dépistage immédiatement après l’interception de votre véhicule. En effet, vous devez savoir rapidement si vous pouvez reprendre la route ou si la police vous met en état d’arrestation.
À la demande de la police, vous avez l’obligation de :
- Lui remettre votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation et la preuve d’assurance de votre véhicule.
- Souffler dans l’appareil de détection approuvé (alcool) ou fournir votre salive (drogue).
- Vous soumettre aux tests de coordination physique.
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Attention! Le refus de vous soumettre à ces tests, sans excuse raisonnable, est une infraction criminelle qui peut être punie aussi sévèrement que l’excès d’alcool ou de drogue. Un exemple d’excuse raisonnable serait que les policières et policiers n’ont pas l’appareil de détection approuvé à leur disposition au moment de vous demander de vous soumettre à ce test. |
Les policières et policiers peuvent aussi vous poser des questions, mais vous n’avez pas l’obligation légale d’y répondre. Vous avez le droit de garder le silence. Si vous refusez de répondre aux questions de la police, vous avez tout de même l’obligation de vous identifier et de vous soumettre à des tests de dépistage si elle vous le demande.
Conséquences des premiers tests de dépistage
À la suite de leurs tests et observations, les policières et policiers peuvent avoir des motifs raisonnables pourvousarrêter pour avoir consommé trop d’alcool, de drogue ou pour conduite avec facultés affaiblies.
La police doit alors vous permettre de consulter une avocate ou un avocat.
Les policières et policiers peuvent :
- vous ordonner de les suivre au poste pour passer des tests plus précis,
- suspendre votre permis de conduire,
- saisir votre véhicule.
Si vous refusez de suivre la police pour faire d’autres tests, vous risquez des accusations criminelles.
Une fois en état d’arrestation, vous avez toujours le droit de garder le silence. Cependant, vous devez donner votre nom, votre adresse et tout autre renseignement permettant de confirmer votre identité à la police si on vous le demande.
Les tests au poste de police
Au poste, les policières et policiers peuvent vous soumettre à d’autres évaluations pour déterminer précisément le taux d’alcool ou de drogue dans votre sang.
L’alcootest pour mesurer précisément l’alcool dans le sang
L’alcootest sert à prélever un échantillon de votre haleine pour mesurer le taux d’alcool dans votre sang. C’est un outil plus précis que l’appareil de détection approuvé. Le résultat de l’alcootest établit si la quantité d’alcool consommé excède la limite permise de 80 milligrammes d’alcool/100 millilitres de sang (0,08). Si c’est le cas, il servira à prouver que vous avez commis une infraction. C’est une policière ou un policier qui fait passer ce test.
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Contester les résultats de votre alcootest L’alcootest, approuvé par le gouvernement, est fiable, mais la machine n’est pas infaillible et une erreur peut survenir au cours du processus. Pour contester les résultats de votre alcootest, vous devez prouver que l’alcootest a été mal utilisé ou qu’il a mal fonctionné. Il est conseillé de consulter une avocate ou un avocat si vous voulez contester les résultats de votre alcootest. |
La prise de sang lorsque l’alcootest n’est pas réalisable
Une policière ou un policier peut vous ordonner de fournir un échantillon de sang au lieu d’un échantillon d’haleine. La police peut vous faire cette demande si la prise d’un échantillon d’haleine est impossible ou difficile à réaliser au moment de l’arrestation à cause de votre état physique.
Par exemple, une personne asthmatique peut s’avérer incapable de souffler assez puissamment dans un alcootest pour obtenir un échantillon d’haleine valable. Vous pourriez aussi avoir une blessure à la bouche ou à la mâchoire après un accident. Dans les deux cas, la policière ou le policier pourra vous demander de l’accompagner à l’hôpital pour recueillir un échantillon sanguin.
Des examens supplémentaires pour détecter la consommation de drogue
La police peut vous ordonner de subir des tests plus poussés quand les premiers tests réalisés lui donnent des raisons de croire que vos facultés sont affaiblies par une drogue ou par une combinaison d’alcool et de drogue. Pour la plupart des drogues, la présence de n’importe quel taux détectable dans votre sang suffit pour qu’il y ait infraction.
Le premier type de test possible est le prélèvement d’un échantillon de sang qui pourra servir à déterminer la concentration de drogue présente dans votre organisme. L’échantillon devra être prélevé par une ou un médecin, ou une technicienne ou un technicien qualifié.
Vous pourriez aussi devoir faire un test avec « une agente ou un agent évaluateur ». Cette personne vous fera passer une série d’examens physiques. Par exemple, elle peut prendre votre pouls ou votre température, examiner vos pupilles ou vous demander de suivre des yeux le déplacement d’un objet. Elle peut ensuite vous ordonner de lui fournir un échantillon de salive, d’urine ou de sang. De plus, l’agente ou l’agent évaluateur peut vous demander de vous soumettre à l’alcootest, si ce n’est pas déjà fait.
Après avoir passé ces tests, des accusations pourraient être portées contre vous et vous pourriez recevoir des sanctions qui auront un impact important sur votre vie.