Votre ex et vous essayez de trouver des solutions pour régler votre séparation? En médiation familiale, une personne neutre vous donne de l’information juridique et vous aide à dialoguer. C’est une option plus rapide, plus personnalisée et souvent moins coûteuse que d’aller au tribunal. Découvrez comment la médiation familiale peut vous aider, comment trouver une médiatrice ou un médiateur et comment bien vous préparer avant de commencer le processus.
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En résumé :
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Important! Les ex en union parentale ou en union civile ont généralement l’obligation d’essayer la médiation avant d’aller en procès. Attention, vous n’avez pas cette obligation si vous vivez de la violence familiale ou conjugale. |
Pourquoi choisir la médiation familiale?
En médiation, votre ex et vous avez l’espace et le temps pour exprimer ce qui est important pour vous et vos enfants. À la fin du processus, c’est votre ex et vous qui choisissez ensemble les solutions qui répondent le mieux à vos besoins et à ceux de vos enfants.
Pendant les rencontres de médiation, la médiatrice ou le médiateur vous aide à dialoguer et à vous entendre. Pour ce faire, elle ou il aide votre ex et vous à :
- exprimer et comprendre vos besoins,
- considérer les besoins de vos enfants,
- identifier les questions à régler,
- trouver vos objectifs communs,
- explorer des pistes de solutions,
- trouver des solutions adaptées à vos besoins et à ceux de vos enfants.
La médiatrice ou le médiateur ne choisit pas les solutions à votre place et ne vous donne pas de conseils juridiques. La médiatrice ou le médiateur vous donne de l’information juridique pour vous aider à trouver des solutions qui respectent à la fois vos besoins et la loi. Elle ou il vous donne aussi des idées d’organisation familiale mises en place par d’autres ex qui ont une situation similaire à la vôtre.
La médiation coûte généralement moins cher que d’aller au tribunal. Vous pouvez recevoir jusqu’à cinq heures gratuites de médiation familiale de la part du gouvernement. Et après les heures gratuites de médiation, vous pouvez partager les frais de médiation avec votre ex.
La médiation est généralement confidentielle. En général, ce qui est dit, écrit ou fait en médiation ne peut pas être rapporté au tribunal. Cette règle s’applique à votre médiatrice ou médiateur, ainsi qu’à votre ex et vous. Cependant, il y a des exceptions. Notamment, votre ex et vous pouvez vous mettre d’accord et décider ensemble de partager certaines informations au tribunal. De plus, votre médiatrice ou médiateur a l’obligation de partager des informations qui font craindre un danger réel pour la sécurité ou la vie d’une personne.
Votre médiatrice ou médiateur est responsable de s’assurer que la médiation est sécuritaire pour chaque ex. Avant de commencer la médiation, vous pouvez lui demander d’évaluer si la médiation est appropriée dans votre situation. Votre médiatrice ou médiateur peut proposer des solutions pour adapter la médiation. Elle ou il peut aussi vous référer à un autre processus plus adapté à votre situation, comme une demande au tribunal ou le droit collaboratif.
Comment trouver une médiatrice ou un médiateur familial?
Votre ex et vous souhaitez aller en médiation? Vous devez choisir ensemble une médiatrice ou un médiateur familial. Votre médiatrice ou médiateur familial doit être accrédité. Une médiatrice ou un médiateur est accrédité lorsqu’elle ou il réussit une formation qui lui permet d’aider les ex à régler leur séparation.
Pour trouver une médiatrice ou un médiateur familial accrédité, consultez l’outil de recherche en ligne de l’Association de médiation familiale du Québec. Vous pouvez aussi communiquer avec votre palais de justice.
Assurez-vous de choisir une médiatrice ou un médiateur familial qui participe au programme d’heures gratuites du gouvernement pour recevoir des heures gratuites de médiation. Sur l’outil de recherche en ligne de l’Association des médiateurs familiaux du Québec, utilisez l’outil de recherche avancée et sélectionnez « Oui » à la question « Acceptez-vous les subventions? ».
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Le saviez-vous? Il n’y a pas que les avocates, avocats et notaires qui peuvent être médiatrices ou médiateurs familiaux accrédités. Les psychologues, les travailleuses et travailleurs sociaux, les thérapeutes conjugaux, les psychoéducateurs et psychoéducatrices ainsi que les conseillères et conseillers en orientation peuvent aussi l’être. |
Préparez-vous à la médiation
Votre ex et vous avez trouvé votre médiatrice ou médiateur et avez validé que la médiation est une bonne option pour vous? Avant de commencer, voici des actions à poser pour bien vous préparer.
Informez-vous sur le déroulement de la médiation familiale
Notre article Comment se déroule la médiation familiale? vous explique les principales étapes de la médiation. Consultez-le pour mieux savoir à quoi vous attendre en médiation familiale.
Faites votre bilan financier
Votre bilan financier, c’est l’état de vos finances et des biens que vous possédez à la date de votre séparation (la « date de référence »). Vous pouvez obtenir votre bilan financier en dressant une liste de vos biens personnels, une liste des biens du couple et leur valeur, l’état de vos finances personnelles et de celles de votre couple, etc.
Comment savoir si vos enfants sont « à charge »
C’est la médiatrice ou le médiateur familial qui évaluera si vos enfants sont à charge. Un mineur est généralement considéré comme un enfant à charge, sauf dans de rares cas. Un majeur peut également être considéré comme un enfant à charge. Ça pourrait être le cas s’il poursuit ses études à temps plein et qu’il n’est pas autonome financièrement, par exemple.
Votre médiatrice ou médiateur va s’assurer que votre ex et vous avez toutes les informations financières nécessaires pour négocier. Elle ou il vérifiera aussi que ces informations sont calculées à la bonne date de référence.
Votre médiatrice ou médiateur peut faire des démarches pour vous aider à obtenir des informations financières. Par exemple, elle ou il peut demander une simulation de partage des revenus de travail si votre ex et vous participez au Régime de rentes du Québec.
Notez ce qui est important pour vous et proposez des pistes de solutions
Réfléchissez à ce qui est important pour vous et pour vos enfants, si vous en avez.
Vous pouvez vous poser plusieurs questions pour identifier vos besoins et ceux de vos enfants. Par exemple :
- Quoi faire avec votre maison ou logement?
- Comment partager la garde de vos enfants?
- Comment prendre les décisions importantes qui concernent vos enfants?
- Comment partager les dépenses pour les besoins des enfants?
- Comment partager les biens qui sont à votre ex et vous?
Pour chaque élément qui est important pour vous, vous pouvez proposer des idées de solutions réalistes et qui répondent à vos besoins.
Rassemblez les documents pertinents
Trouvez et rassemblez les documents qui seront utiles pour la médiation. Par exemple, vos papiers d’impôt, les documents scolaires des enfants, des factures d’achat des biens que vous avez achetés pour votre ex et vous.
Vous pouvez en faire des copies pour les envoyer à votre ex ou les amener aux rencontres de médiation.
Consultez une avocate ou un avocat
Ce n’est pas obligatoire de consulter une avocate ou un avocat avant d’aller en médiation familiale. Cependant, cela peut permettre d’obtenir des réponses à vos questions et de mieux comprendre vos droits et vos obligations. Cela peut être utile pour trouver des pistes de solutions. Plusieurs ressources offrent des services d’avocates ou d’avocats gratuits ou à faible coût.