Un couple d’immigrants qui s’est marié à l’étranger peut obtenir le divorce au Québec s’il respecte les règles de la province. Ce divorce peut même être plus facile à obtenir que dans son pays d’origine. Par exemple, il est possible de divorcer au Québec sans l’accord de l’autre époux.
Le divorce en sol québécois
Pour pouvoir divorcer au Québec, il faut que :
- l’un des époux réside au Québec depuis au moins un an;
- les époux soient dans une des situations reconnues par la loi pour divorcer.
Divorcer au Québec ou ailleurs?
Les lois applicables
Même si les époux conviennent de divorcer au Québec, ça ne veut pas dire que les lois applicables seront seulement celles du Québec.
Par exemple, les époux peuvent demander à la Cour québécoise d’appliquer un régime matrimonial étranger pour partager la valeur de certains de leurs biens.
La Cour qui entendra la cause
Parfois, un des époux veut divorcer au Québec alors que l’autre préfère divorcer ailleurs. Ça peut être le cas si les lois de l’autre pays lui sont plus favorables.
Si chacun des époux entreprend des démarches dans un pays différent et conteste les démarches de l’autre, chacune des cours aura à décider :
- si elle accepte d’entendre le divorce et de rendre un jugement (partiel ou total) ou si elle décline en faveur de la Cour de l’autre pays;
- quelles lois elle utilisera pour juger l’affaire.
Faire reconnaître un jugement de divorce étranger au Québec
Un divorce étranger ne sera pas nécessairement reconnu au Québec. De même, un divorce québécois ne sera pas nécessairement reconnu à l’étranger.
Il convient de consulter un professionnel du droit pour vérifier si le jugement de divorce peut être reconnu, surtout si un des époux le conteste.
L’effet du divorce sur le statut d’immigration
Personne parrainée en attente de la résidence permanente
Si la personne parrainée et son époux qui la parraine divorcent, la demande de résidence permanente sera rejetée. Dans cette situation, la personne parrainée devra quitter le Canada à moins de trouver une autre façon de régulariser son statut.
Personne parrainée ayant déjà obtenu la résidence permanente
À partir du moment où la personne parrainée obtient sa résidence permanente, le divorce n’aura aucun impact sur son statut d’immigration.
Malgré le divorce, l’ex-époux qui parraine devra continuer de subvenir aux besoins essentiels (ex : nourriture, logement) de la personne parrainée. Cette obligation vaut pour un délai de 3 ans, à compter du moment où la personne parrainée obtient sa résidence permanente.
Demandeur d’asile (revendicateur du statut de réfugié)
Une demande de divorce n’aura aucun impact sur le droit de chaque ex-époux de demander l’asile au Canada. Cependant, le divorce peut avoir un impact sur les motifs de la demande d’asile (par exemple, si l’un des époux basait sa demande sur la persécution subie par l’autre). Il serait important pour chaque époux d’en discuter avec son avocat.
Si les époux avaient fait une demande d’asile conjointe, cette demande devra être divisée en deux demandes individuelles.
Personne protégée (refugié accepté)
Une demande de divorce n’aura aucun impact sur le statut d’immigration d’une personne protégée, c’est à dire la personne dont la demande d’asile a déjà été acceptée.