La Cour du Québec joue un rôle très important puisqu’elle traite un grand nombre des causes en première instance (celles qui sont entendues pour la première fois par un juge). La Cour du Québec se divise en trois chambres soit : la chambre civile, la chambre criminelle et pénale et la chambre de la jeunesse. La Cour du Québec est composée d’environ 330 juges dont le juge en chef, le juge en chef associé et trois juges en chef adjoints. Cet article porte sur la Chambre civile.
Le type de cause qu’on peut soumettre à la Chambre civile de la Cour du Québec dépend principalement du montant en litige. Celle-ci entend généralement les demandes dont la valeur est inférieure à 75 000 $. Elle peut aussi entendre les demandes dont la valeur se situe entre 75 000 $ et 100 000 $. Dans ce deuxième cas, la personne qui entreprend le recours a le choix de le déposer devant la Chambre civile de la Cour du Québec ou la Cour supérieure.
La Cour du Québec est aussi désignée pour traiter de multiples sujets. C’est à elle qu’on soumet, par exemple, les demandes de recouvrement en matière de taxes municipales et scolaires ou les demandes d’examen psychiatrique et de garde en établissement.
Les appels de certaines décisions rendues par certains autres organismes doivent être soumis à la Cour du Québec. Notamment, cette compétence d’appel vise les décisions rendues par la Commission d’accès à l’information, le Tribunal administratif du logement, le Tribunal administratif de déontologie policière et par Revenu Québec en matière de fiscalité provinciale. La Cour du Québec peut alors choisir de maintenir la décision déjà rendue par l’organisme ou la modifier.