Au Québec, toute personne peut généralement accéder aux documents détenus par les organismes publics. Ce droit d’accès à l’information garantit à la population une plus grande transparence du gouvernement et oblige les organismes à lui rendre des comptes. Ce droit comporte toutefois des exceptions.
Toute personne peut avoir accès
Journaliste, membre d’un syndicat, personne élue ou toute autre personne peut avoir accès aux documents des organismes publics. Vous n’avez pas à justifier votre demande d’accès à l’information. L’accès à l’information vous permet de mieux comprendre et remettre en question les décisions et actions du gouvernement et de l’administration publique.
Les documents auxquels vous avez accès
En principe, vous avez accès à tous les documents détenus par un organisme public dans le cadre de ses fonctions, quelle que soit leur forme : écrite, graphique, sonore, informatisée, visuelle ou autre.
Voici des exemples de documents souvent demandés :
- correspondances,
- contrats,
- bilans financiers,
- procès-verbaux.
Pour qu’une information soit accessible, elle doit déjà se trouver sur un support quelconque. Par exemple, vous ne pouvez pas exiger que l’on vous répète des propos prononcés lors d’une réunion d’un organisme. Vous pouvez toutefois demander l’accès au procès-verbal de cette réunion.
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Des droits particuliers concernant vos renseignements personnels Vous souhaitez plutôt accéder à vos renseignements personnels détenus par un organisme public? Vous avez des droits et recours spécifiques en matière d’accès à vos renseignements personnels. |
Les organismes publics visés
Au Québec, c’est la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui indique quels sont les organismes visés par ce droit. Il s’agit, notamment :
- des ministères et organismes gouvernementaux du Québec;
- des municipalités et les organismes qui en relèvent, les communautés métropolitaines et leurs organismes, les municipalités régionales de comté;
- des centres de services scolaires, les commissions scolaires, les collèges privés subventionnés, les cégeps, les universités;
- des centres hospitaliers, les centres d’accueil, les CLSC, les centres intégrés de santé et de services sociaux et les centres jeunesse.
Qu’en est-il des organismes fédéraux?
Il existe aussi une Loi fédérale20 qui prévoit le droit du public d’avoir accès aux documents des organismes fédéraux (par exemple, l’Agence du revenu du Canada). Il s’agit de la Loi sur l’accès à l’information. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du Commissaire à l’information du Canada.
Il existe des exceptions au droit d’accès
La Loi prévoit des exceptions au droit d’accès aux documents détenus par les organismes publics. Par exemple, un organisme peut vous refuser l’accès à de l’information lorsque sa divulgation aurait un impact négatif :
- sur les relations intergouvernementales,
- sur des négociations entre organismes publics,
- sur l’administration de la justice ou la sécurité publique.
De plus, l’accès à certains types de documents peut vous être refusé, par exemple :
- une opinion juridique,
- une recommandation,
- des notes personnelles inscrites sur un document,
- une esquisse ou un brouillon,
- des documents protégés par le secret professionnel, des renseignements personnels confidentiels, etc.
Par ailleurs, après avoir analysé des preuves, la Commission peut exceptionnellement permettre à un organisme de ne pas répondre aux demandes d’accès répétées, abusives, non pertinentes ou faites de mauvaise foi, c’est-à-dire avec une intention de déranger.
Document en partie accessible
L’organisme pourrait seulement vous donner accès à des passages extraits du document demandé, le reste de son contenu demeurant inaccessible. En général, les passages non accessibles sont alors noircis (caviardés) de façon à être illisibles.
Si vous croyez que l’organisme vous refuse injustement l’accès au document demandé, vous avez des recours auprès de la Commission d’accès à l’information.
Comment faire une demande d’accès à un document
Vous souhaitez savoir comment faire une demande d’accès à l’information et connaître vos recours en cas de refus ou d’absence de réponse? Consultez notre article Web sur le sujet.