Les heures supplémentaires

La majorité des salariés sont amenés, un jour ou l’autre, à effectuer des heures au-delà de leur horaire régulier. Mais des règles encadrent précisément cette pratique et les salariés protégés par la Loi sur les normes du travail peuvent refuser, dans certaines situations, d’effectuer des heures supplémentaires. 

Pour la majorité des salariés, la semaine normale de travail est de 40 heures. Dans le calcul de ces heures de travail, on compte aussi :

• Les heures passées à la disposition de l’employeur sur les lieux du travail à attendre d’avoir du travail;
• Les pauses accordées par l’employeur;
• Le temps accordé à un déplacement exigé par l’employeur.

On ne doit toutefois pas inclure dans ce calcul :

• Le temps accordé pour les repas. Toutefois, si vous devez rester à votre poste de travail pendant le repas, par exemple, si vous êtes une réceptionniste et que vous devez continuer à servir la clientèle, alors les heures de repas sont calculées comme étant des heures de travail.

Les heures travaillées en surplus de 40 heures par semaine doivent normalement être payées en heures supplémentaires. Ainsi, que votre semaine de travail normale soit de 32, 35 ou 40 heures, seules les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine doivent normalement être payées en heures supplémentaires par votre employeur.

Les exceptions à la semaine normale de travail 

La Loi sur les normes du travail précise que certains salariés ont une semaine de travail différente. La loi prévoit que pour certains salariés, la semaine normale de travail est de plus de 40 heures. Parmi ces salariés, on retrouve, entre autres, le salarié qui travaille dans un endroit isolé ou sur le territoire de la Baie James et le salarié occupé dans une exploitation forestière ou une scierie.

De plus, la loi prévoit que pour certains salariés, les heures supplémentaires ne sont pas calculées sur la base de la semaine de travail de 40 heures. Parmi ces salariés, on trouve :

• Les étudiants employés dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale et communautaire (comme un organisme de loisir);
• les cadres d’une entreprise;
• les salariés qui s’occupent de l’empaquetage, de la mise en conserve ou de la congélation des fruits et légumes en période de récolte;
• les salariés dans un établissement de pêche, de transformation ou de mise en conserve du poisson;
• les travailleurs agricoles;
• les gardiens de personnes;

Il existe aussi une exception pour les salariés qui travaillent en dehors de l’établissement de leur employeur et dont les heures de travail sont incontrôlables.

Cette exception peut s’appliquer entre autres au télétravailleur, soit au salarié qui utilise la technologie pour travailler à l’extérieur de l’établissement de son employeur. L’exception ne s’applique que si les heures que fait le télétravailleur sont incontrôlables par l’employeur. En effet, le simple fait qu’un salarié travaille de son domicile ne rend pas ses heures incontrôlables. Il faut faire la distinction entre « heures incontrôlables » et « heures incontrôlées » par l’employeur.

Même à distance, l’employeur peut souvent prendre des mesures pour contrôler les heures de ses salariés et s’assurer que ceux-ci restent dans les limites du temps de travail. Il pourrait aussi aviser ses salariés que les heures supplémentaires non approuvées ne sont pas tolérées. De plus, l’employeur devrait mettre en place des mesures de contrôle pour les périodes de repos, les pauses-repas et la durée maximale du travail.

Le calcul des heures supplémentaires 

La règle générale veut que les heures supplémentaires soient rémunérées à une fois et demie le salaire horaire habituel. À ce principe de base, deux réserves doivent être apportées :

• Le calcul ne tient pas compte des primes. Par exemple, Corinne, qui travaille de nuit, reçoit un salaire de 20 $ l’heure et une prime de nuit de 1,50 $ l’heure. Pour chaque heure supplémentaire travaillée, Corinne gagnera donc une fois et demie son salaire horaire habituel, soit 30 $, plus la prime de 1,50 $ si ce travail supplémentaire s’est également fait la nuit.
• Le calcul des heures supplémentaires est effectué sur une base hebdomadaire et non sur une base quotidienne. Par exemple, Jeanne, employée à temps partiel, travaille 14 heures par jour, deux fois par semaine. Puisque le total de ses heures travaillées par semaine ne dépasse pas 40 heures, il ne peut s’agir d’heures supplémentaires au sens de la Loi.

Remplacer le paiement d’heures supplémentaires par un congé payé

Votre employeur peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé, mais seulement si vous en faites la demande ou si vous êtes syndiqué et que votre convention collective le prévoit. Votre employeur remplace alors le paiement des heures supplémentaires par un congé équivalent à une fois et demie les heures supplémentaires effectuées. Vous devez cependant prendre ce congé dans l’année, sinon les heures supplémentaires doivent vous être payées.

Par exemple, si Émilie remplace une collègue pour une journée complète de travail, c’est-à-dire dans son cas une journée de 8 heures, en plus d’effectuer sa semaine normale de travail de 40 heures, elle peut exiger de son employeur un congé d’une journée et demie (12 heures).

Le refus de travailler des heures supplémentaires

Un salarié peut refuser de travailler : 

• plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles, ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures, selon la période la plus courte;
• plus de 12 heures par période de 24 heures s’il n’a pas un horaire quotidien de travail fixe;
• après plus de 50 heures dans une même semaine (sauf pour les salariés travaillant en milieu isolé ou à la Baie James où le refus est permis après 60 heures).

Par ailleurs, votre employeur ne peut pas prendre des mesures ou des sanctions contre vous si vous avez refusé de faire des heures supplémentaires parce que votre présence était nécessaire pour remplir vos obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de votre enfant ou de celui de votre conjoint, ou encore reliées à l’état de santé d’un proche ou d’une personne auprès de qui vous agissez comme proche aidant.

Un « proche », au sens de la loi, c’est : 

• votre conjoint
• votre enfant ou celui de votre conjoint
• vos parents ou ceux de votre conjoint
• votre frère, votre sœur, ou ceux de votre conjoint
• vos grands-parents ou ceux de votre conjoint

Les conjoints de toutes ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants sont aussi considérés comme des « proches ». 

De plus, la loi vous donne aussi le droit de refuser de faire des heures supplémentaires pour vous occuper : 

• des personnes qui ont agi comme famille d’accueil pour vous ou votre conjoint
• des enfants pour qui vous ou votre conjoint avez agi comme famille d’accueil
• de la personne qui est sous votre tutelle ou sous celle de votre conjoint
• de votre tuteur ou celui de votre conjoint
• de la personne dont vous ou votre conjoint êtes le mandataire
• d’une autre personne à l’égard de qui vous recevez des prestations en vertu d’une loi pour l’aide et les soins que vous lui procurez en raison de son état de santé.

Vous devez tout de même avoir essayé de prendre les moyens raisonnables pour assumer autrement ces obligations, par exemple, en essayant de trouver une gardienne.

Ce droit de refuser de faire des heures supplémentaires ne s’applique toutefois pas en cas de danger pour la vie ou la sécurité de la population, en cas de catastrophe ou si cela va à l’encontre d’un code de déontologie applicable au salarié.