Les heures supplémentaires

La majorité des personnes salariées doivent, un jour ou l’autre, effectuer des heures au-delà de leur horaire régulier. Mais des règles encadrent précisément cette pratique et les personnes salariées protégées par la Loi sur les normes du travail peuvent refuser, dans certaines situations, d’effectuer des heures supplémentaires. 

Pour la majorité des personnes salariées, la semaine normale de travail est de 40 heures. Dans le calcul de ces heures de travail, on compte aussi :

• Les heures passées à la disposition de l’employeur sur les lieux du travail à attendre d’avoir du travail.
• Les pauses accordées par l’employeur.
• Le temps accordé à un déplacement exigé par l’employeur.

On ne doit toutefois pas inclure dans ce calcul le temps accordé pour les repas. Toutefois, si vous devez rester à votre poste de travail pendant le repas, vos heures de repas sont calculées comme étant des heures de travail. Par exemple, si vous êtes réceptionniste et que vous devez continuer à servir la clientèle pendant que vous mangez, vos heures de repas seront incluses dans le calcul.

Les heures travaillées en surplus de 40 heures par semaine doivent normalement être payées en heures supplémentaires. Ainsi, que votre semaine de travail normale soit de 32h, 35h ou 40h, seules les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine doivent normalement être payées en heures supplémentaires par votre employeur.

Les exceptions à la semaine normale de travail 

La Loi sur les normes du travail précise que certaines personnes salariées ont une semaine de travail différente. Pour certains, la semaine normale de travail est de plus de 40 heures. Parmi ces salariés, on retrouve, entre autres, celles qui travaillent dans un endroit isolé ou sur le territoire de la Baie James et celles qui travaillent dans une exploitation forestière ou une scierie.

De plus, la loi prévoit que pour certaines personnes salariées, les heures supplémentaires ne sont pas calculées sur la base de la semaine de travail de 40 heures. Parmi ces personnes, on trouve :

• Les étudiantes et étudiants employés dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale et communautaire (comme un organisme de loisir).
• Les cadres d’une entreprise.
• Les personnes salariées qui s’occupent de l’empaquetage, de la mise en conserve ou de la congélation des fruits et légumes en période de récolte.
• Les personnes salariées dans un établissement de pêche, de transformation ou de mise en conserve du poisson.
• Les travailleuses et travailleurs agricoles.
• Les gardiennes et gardiens de personnes.

Il existe aussi une exception pour les personnes qui travaillent en dehors de l’établissement de leur employeur, ou à distance et dont les heures de travail sont incontrôlables.

Le calcul des heures supplémentaires 

La règle générale veut que les heures supplémentaires soient rémunérées à une fois et demie le salaire horaire habituel. À ce principe de base, deux réserves doivent être apportées :

• Le calcul ne tient pas compte des primes. Par exemple, Corinne, qui travaille de nuit, reçoit un salaire de 20$ l’heure et une prime de nuit de 1,50$ l’heure. Pour chaque heure supplémentaire travaillée, Corinne gagnera donc une fois et demie son salaire horaire habituel, soit 30$, plus la prime de 1,50$ si ce travail supplémentaire s’est également fait la nuit.
• Le calcul des heures supplémentaires est effectué sur une base hebdomadaire et non sur une base quotidienne. Par exemple, Jean, employé à temps partiel, travaille 14 heures par jour, deux fois par semaine. Puisque le total de ses heures travaillées par semaine ne dépasse pas 40 heures, il ne peut s’agir d’heures supplémentaires au sens de la Loi.

Remplacer le paiement d’heures supplémentaires par un congé payé

Votre employeur peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé, mais seulement si vous en faites la demande ou si vous êtes syndiqué et que votre convention collective le prévoit. Votre employeur remplace alors le paiement des heures supplémentaires par un congé équivalent à une fois et demie les heures supplémentaires effectuées. Vous devez cependant prendre ce congé dans l’année, sinon les heures supplémentaires doivent vous être payées.

Par exemple, si Émilie remplace un collègue pour une journée complète de travail, c’est-à-dire dans son cas une journée de huit heures, en plus d’effectuer sa semaine normale de travail de 40 heures, elle peut exiger de son employeur un congé d’une journée et demie (12 heures).

Le refus de travailler des heures supplémentaires

Une personne salariée peut refuser de travailler : 

• Plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles, ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures, selon la période la plus courte;
• Plus de 12 heures par période de 24 heures si cette personne n’a pas un horaire quotidien de travail fixe;
• Après plus de 50 heures dans une même semaine (sauf pour les personnes travaillant en milieu isolé ou à la Baie James. Pour ces personnes, le refus est permis après 60 heures).

Par ailleurs, votre employeur ne peut pas prendre des mesures ou des sanctions contre vous si vous avez refusé de faire des heures supplémentaires parce que votre présence était nécessaire pour remplir vos obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de votre enfant ou de l’enfant de votre conjointe ou conjoint. La même chose s’applique si vous avez refusé de faire des heures supplémentaires à cause de l’état de santé d’une ou un proche ou d’une personne auprès de qui vous agissez comme proche aidante ou proche aidant. Dans ce cas, votre employeur peut demander un document expliquant les raisons de votre absence, mais il ne peut pas exiger un certificat médical détaillant l’état de santé de votre proche.

Vos « proches », au sens de la loi, ce sont : 

• votre conjoint(e),
• vos enfants ou les enfants de votre conjoint(e),
• vos parents ou ceux de votre conjoint(e),
• votre frère, votre sœur ou ceux et celles de votre conjoint(e),
• vos grands-parents ou ceux de votre conjoint(e).

Sont également considérées comme vos « proches » :

• les conjoint(e)s de toutes ces personnes,  
• les enfants de toutes ces personnes, 
• les conjoint(e)s des enfants de toutes ces personnes. 

La loi vous donne aussi le droit de refuser de faire des heures supplémentaires pour vous occuper d’autres personnes, incluant : 

• des personnes qui ont agi comme famille d’accueil pour vous, votre conjointe ou votre conjoint,
• des enfants pour qui vous, votre conjoint avez agi comme famille d’accueil.

Pour voir la liste complète des personnes considérées comme des « proches », consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. 

Vous devez tout de même avoir essayé de prendre les moyens raisonnables pour assumer autrement ces obligations, par exemple, en essayant de trouver une personne pour garder vos enfants.

Ce droit de refuser de faire des heures supplémentaires ne s’applique toutefois pas en cas de danger pour la vie ou la sécurité de la population, en cas de catastrophe ou si cela va à l’encontre d’un code de déontologie applicable à la personne salariée.