Lorsque des parents séparés ne s’entendent pas sur la garde de leur enfant, il arrive que cet enfant exprime clairement son opinion. Les désirs d’un enfant au sujet de sa garde doivent-ils être respectés?
Les parents confrontés à l’opinion de leur enfant
Rendu à un certain âge, un enfant peut donner son opinion à propos du temps qu’il souhaite passer avec chacun de ses parents. Par exemple, il peut exprimer :
- qu’il veut vivre avec un seul de ses parents;
- qu’il ne veut plus voir un de ses parents;
- qu’il vit mal avec la décision du juge ou avec l’entente qui prévoit le temps qu’il passe avec chacun de ses parents.
Les parents ne sont pas obligés de faire ce que l’enfant désire ou exprime, mais ils doivent agir dans son meilleur intérêt.
Pour comprendre l’opinion d’un enfant, chacun des parents devrait tenir compte de l’âge de cet enfant et des raisons véritables pour lesquelles il exprime cette opinion.
En effet, l’opinion de l’enfant peut parfois être motivée par un caprice, par l’influence de l’un des parents, ou par une réaction à un événement (à une punition récente, par exemple).
Il arrive que le conflit entre les parents influence l’opinion de l’enfant. Mais attention, la loi et les tribunaux affirment qu’un parent doit, en principe:
- encourager les contacts de son enfant avec l’autre parent;
- éviter de lui demander de choisir entre ses deux parents;
- éviter de donner à l’enfant la lourde responsabilité de décider seul du temps qu’il passera avec chacun de ses parents.
Une fois que les parents connaissent l’opinion de leur enfant, ils peuvent, s’ils ne sont pas capables de s’entendre:
- Demander l’aide d’un expert pour parvenir à s’entendre. Cet expert peut être un psychologue, un médiateur, un travailleur social, etc.
- Faire une demande en justice pour qu’un juge décide de ce qui doit être fait.
Divorce : changement de vocabulaire dans la LoiDepuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce n’utilise plus les expressions « garde des enfants » et « droit d’accès ». Désormais, on utilise plutôt l’expression « temps parental » pour parler de la relation d’un parent divorcé avec son enfant. Pour plus d’information, consultez notre article : Divorce : qu’est-ce que le « temps parental » et quoi faire en cas de déménagement. |
Le juge face à l’opinion de l’enfant
Les parents peuvent demander à un juge de décider du temps que l’enfant passera avec chacun d’eux.
L’enfant a le droit d’exprimer ses préférences à ce sujet. Le juge doit lui permettre de le faire.
Il y a différentes façons de connaître l’opinion de l’enfant. En voici quelques-unes :
- L’enfant peut se faire représenter par son propre avocat.
- Il peut témoigner devant le juge en présence de ses parents ou en leur absence.
- Il peut parler avec le juge ailleurs que dans une salle de cour (le bureau du juge , par exemple).
- Une expertise pourrait permettre de connaître l’opinion de l’enfant. Il peut s’agir d’une expertise psychosociale.
Si l’enfant témoigne devant le juge, il peut être accompagné par une personne qui va l’assister ou le rassurer.
Le poids accordé à l’opinion de l’enfant: une question d’âge et de maturité
Le juge considère l’opinion de l’enfant lorsqu’il doit prendre sa décision sur le temps que l’enfant passera avec chacun de ses parents. Toutefois, il n’est pas obligé de faire ce que l’enfant demande, car il doit toujours agir dans le meilleur intérêt de cet enfant.
Plus l’enfant est âgé et mature, plus le juge accordera de l’importance à son opinion.
Âge de l’enfant
Importance à accorder à l’opinion de l’enfant
Bas âge
L’opinion de l’enfant peut être prise en considération. Mais elle est normalement sans importance : ce sont les adultes qui décident.
8 à 11 ans
L’opinion de l’enfant est fortement considérée.
12 ans et plus
L’opinion de l’enfant est largement déterminante.
En général, le juge accorde à un adolescent ce qu’il demande quand il s’agit du temps qu’il souhaite passer avec chacun de ses parents. Il y a toutefois des exceptions
L’opinion de l’enfant : manipulée par l’autre parent?
Parfois, un parent tente de manipuler ou d’influencer son enfant sur la question de la garde. Il essaie, par exemple, de convaincre cet enfant de vivre uniquement avec lui.
On parle, dans les cas extrêmes, du « syndrome de l’aliénation parentale». L’un des parents tente de détruire l’image de l’autre devant son enfant, afin d’éloigner ou même d’éliminer ce parent de la vie de l’enfant. Un tel comportement a des conséquences graves sur l’enfant qui est aux prises avec un sérieux conflit de loyauté, et qui peut en arriver à refléter les idées de ce parent.
En dehors de ces cas, il arrive qu’un parent manipule un enfant plus ou moins consciemment. La manipulation peut prendre différentes formes :
- de fréquentes promesses à l’enfant;
- de nombreux cadeaux et sorties, sans motif particulier;
- des sous-entendus négatifs ou critiques à l’égard de l’autre parent.
Un parent peut parler à l’autre parent, qui manipule son enfant, pour lui faire comprendre que cela va à l’encontre de l’intérêt de cet enfant. Dans les cas plus graves, il peut aussi :
- envoyer à l’autre parent une lettre de mise en demeure lui demandant d’arrêter ce comportement;
- demander une expertise pour faire la lumière sur la situation;
- demander à un juge d’interdire à l’autre parent de faire ses critiques devant l’enfant;
- demander à un juge que le parent qui manipule l’enfant soit supervisé par quelqu’un d’autre lors de ses rencontres avec l’enfant;
- demander à un juge d’avoir l’enfant plus fréquemment avec lui, afin de le protéger de la manipulation de l’autre parent.
Le juge qui entend le témoignage d’un enfant qu’il croit avoir été manipulé par un de ses parents peut choisir de mettre de côté ce témoignage.
Vous pouvez consulter le site Web de Carrefour aliénation parentale Québec pour en apprendre davantage sur ce sujet.