Des conjoints de fait qui se séparent et ne s’entendent pas sur la garde de leurs enfants ou sur la pension alimentaire pour les enfants peuvent avoir besoin d’un jugement immédiat de la Cour. Toutefois, il peut s’écouler plusieurs mois avant un procès sur ces questions.
Pour cette raison, les conjoints ont la possibilité de demander ce qu’on appelle une « ordonnance de sauvegarde ».
L’ordonnance de sauvegarde sur la garde des enfants et la pension alimentaire
Une « ordonnance de sauvegarde » est une décision rendue rapidement par un juge. Cette décision est valide pendant un maximum de 6 mois, à moins que les conjoints ou le juge décident de la prolonger.
Pour prendre sa décision, le juge se base uniquement sur les documents versés au dossier de la Cour par les conjoints et sur leurs explications (ou celles de leurs avocats) à propos de ce qui est dans ce dossier. Ce n’est donc pas un procès.
Le juge peut poser des questions avant de rendre jugement en fonction de ce qu’il a lu et entendu.