La preuve aux petites créances

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La preuve, c’est l’ensemble des moyens que vous pouvez utiliser pour démontrer au juge que votre version de l’histoire est la bonne. Vous devez utiliser des preuves qui sont pertinentes pour gagner votre cause. Pour convaincre le juge, vous pouvez entre autres utiliser des témoignages, des preuves écrites et des preuves matérielles.

Les témoignages pour raconter votre version de l’histoire

Un témoignage, c’est lorsqu’une personne vient parler devant le juge le jour du procès. Vous pouvez témoigner vous-même ou inviter une personne à témoigner en votre faveur. Cette personne peut témoigner comme témoin ordinaire ou comme témoin expert.

Le témoin ordinaire rapporte des faits. Il doit uniquement témoigner sur ce qu’il a personnellement fait, dit ou vu. Vous témoignerez à titre de témoin ordinaire en expliquant votre histoire au juge le jour du procès.

Le témoin expert donne son opinion sur des éléments sur lesquels il possède une expertise. Son rôle est d’aider le juge à comprendre les éléments compliqués de l’affaire. Par exemple, dans un dossier de vice caché, un inspecteur en bâtiment pourrait témoigner à titre d’expert pour expliquer au juge la cause du vice et les travaux nécessaires pour le réparer.

Une déclaration écrite au lieu d’un témoignage

Vos témoins peuvent signer une « déclaration écrite pour valoir témoignage » pour éviter qu’ils se déplacent à la cour la journée du procès.

Pour plus d’info : Déclaration écrite pour valoir témoignage (Justice Québec).

Les limites des témoignages

Les règles de preuve interdisent les témoignages dans certaines situations. Par exemple, vous ne pouvez généralement pas rapporter à la cour les paroles d’une autre personne. C’est ce qu’on appelle du « ouï-dire ». La personne qui a prononcé ces paroles doit elle-même témoigner devant le juge.

Aussi, ne comptez pas sur votre témoignage si vous voulez prouver un contrat ou un paiement de plus de 1 500 $  conclu entre la partie adverse et vous-même. Il vous faudra des preuves écrites sauf si vous êtes dans l’une des situations suivantes:

  • le contrat a été conclu dans le cours des activités d’une entreprise

 ou

  • il y a un début de preuve que ce contrat existe, par exemple, un aveu de la partie adverse, un échange de courriel, un virement bancaire, etc.

Vous ne pouvez pas non plus contredire un contrat écrit ou en changer les termes par un témoignage, sauf s’il y a un début de preuve qui rend vraisemblable que le contrat écrit ne reflète pas l’entente conclue.

Présenter des documents

Dans la mesure du possible, essayez de présenter des documents qui appuient votre version de l’histoire, par exemple :

  • une facture
  • une lettre
  • un courriel
  • un contrat
  • une estimation des coûts
  • un rapport ou une expertise.

Quelques conseils si vous avez l’intention d’utiliser des photos :

  • Assurez-vous de noter la date à laquelle elles ont été prises.
  • Notez ce que l’on voit sur les photos et le nom de la personne qui les a prises.
  • Si nécessaire, faites des photocopies des photos et ajoutez des annotations. Vous pouvez par exemple encercler un élément important de la photo ou ajouter des flèches avec des explications.
  • La qualité est plus importante que la quantité : une ou deux photos qui démontrent l’ampleur des dommages peuvent suffire.

Déposer vos preuves à la Cour au moins 21 jours avant le procès

Vous devez déposer les originaux au dossier de la Cour au moins 21 jours avant la journée du procès lorsque vous utilisez des documents ou des photos comme preuves. Vous pouvez envoyer les documents par la poste (courrier recommandé) ou les déposer en personne. Si vous ne respectez pas ce délai, le juge pourrait refuser d’en prendre connaissance.

Pour plus d’information sur la façon de vous préparer pour votre procès, consultez « 8 conseils pour préparer votre procès aux petites créances».

Le fardeau de preuve

C’est habituellement la personne qui fait la demande qui a le « fardeau de preuve », c’est-à-dire que c’est elle qui a la responsabilité de prouver les faits et les prétentions qu’elle avance. Avec tous vos éléments de preuve, vous devrez prouver que ce que vous avez écrit dans votre formulaire est plus probable qu’improbable. Le juge utilisera uniquement la preuve qui lui a été présentée durant le procès pour rendre sa décision.