La médiation aux petites créances

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Lorsque vous êtes poursuivi aux petites créances, le procès n’est pas la seule possibilité qui s’offre à vous pour régler votre conflit. La médiation pourrait permettre de résoudre votre conflit rapidement et sans frais supplémentaires. 

La médiation permet de trouver une solution à l’amiable

La médiation, c’est une forme de négociation où une personne neutre aide les personnes impliquées à trouver elles-mêmes une solution à l’amiable pour régler leur conflit. Cette personne neutre s’appelle un médiateur.

Le médiateur vous permet de rétablir la communication avec la personne avec qui vous avez un conflit. Il vous aide à discuter et à partager vos points de vue, dans le respect et en toute confidentialité. Il vous permet donc de négocier pour tenter de trouver une solution acceptable pour tous.

Vous pouvez ainsi éviter de longs délais. Aussi, vous n’aurez pas à faire face à un procès stressant, chargé d’émotions et dont le résultat est imprévisible.

La médiation est gratuite et accessible en tout temps

Dès que vous faites une demande aux petites créances, vous pouvez participer gratuitement à une séance de médiation.

Vous devez indiquer dans le formulaire de demande aux petites créances que vous acceptez de soumettre votre dossier à la médiation. L’autre partie pourra ainsi répondre à votre invitation et accepter d’aller en médiation avec vous pour tenter de régler votre conflit à l’amiable .

Il n’est jamais trop tard pour tenter de régler votre conflit par la médiation. Même si vous aviez refusé de participer à une séance de médiation au moment de déposer votre demande aux petites créances, vous pouvez changer d’idée en tout temps. Vous pouvez simplement en faire la demande en communiquant avec le greffe où se trouve votre dossier.

Vous pouvez choisir de participer à une séance de médiation à tout moment, même le jour du procès! En effet, dans plusieurs palais de justice, des médiateurs sont présents les journées où des procès sont planifiés. Ils offrent leurs services aux personnes qui attendent leur tour pour passer devant le juge.

Si vous n’avez pas déjà bénéficiez d’une séance gratuite avec un médiateur, vous pouvez utiliser cette dernière chance pour tenter de régler votre conflit.

Un processus simple et confidentiel

Lorsque toutes les parties impliquées dans le dossier sont d’accord pour participer à une séance de médiation, le greffe vous attitre alors un médiateur. Ce médiateur est un avocat ou un notaire spécialement formé en médiation et accrédité par son ordre professionnel.

Le médiateur communique avec vous et l’autre partie. Vous déterminez ensemble la date et l’heure de la séance de médiation. Le médiateur détermine l’endroit où aura lieu la médiation.

La séance de médiation dure environ une heure et se déroule de manière plutôt informelle. Au cours de cette séance, vous pourrez exprimer votre position et écouter celle de l’autre partie. Avec l’aide du médiateur, vous tenterez de régler votre conflit.

Tout ce qui se dit et tous les documents échangés en médiation demeurent confidentiels. Vous pouvez donc vous exprimer plus librement.

La médiation permet d’éviter un procès

La médiation permet souvent de régler le conflit. Si c’est votre cas, vous devez déposer au greffe une copie de l’entente que vous avez conclue avec l’autre partie. Si vous désirez que cette entente demeure confidentielle, vous pouvez déposer un avis qui indique que vous avez réglé le dossier en médiation.

Votre entente pourra être approuvée par un juge. Votre entente aura alors la même valeur qu’un jugement. Ainsi, si l’une des parties ne respecte pas sa part de l’entente, l’autre pourra l’obliger à le faire.

Si vous ne vous entendez pas malgré la séance de médiation, vous continuerez le processus avec votre demande aux petites créances. Votre date de procès ne sera pas retardée par votre participation à une séance de médiation.