Que vous ayez 25 ou 75 ans, il n’est jamais trop tôt ni trop tard pour penser à faire votre testament. C’est un document qui s’adapte à vos besoins, peu importe votre âge ou votre situation financière. Vous pouvez y inclure vos biens numériques, des précisions pour vos funérailles ou choisir une personne pour s’occuper de vos enfants mineurs. Continuez votre lecture pour en apprendre plus sur le contenu d’un testament.
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En résumé :
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Choisir à qui léguer vos biens
Dans votre testament, vous décidez à qui laisser vos biens et votre argent après votre décès. Vous choisissez comment répartir vos biens et qui seront vos héritières, vos héritiers et vos légataires à titre particulier.
Vos héritières et héritiers
Vous pouvez choisir de tout léguer à une seule ou à plusieurs personnes. Ces personnes sont alors considérées comme vos héritières et héritiers. Si vous léguez vos biens à plusieurs personnes, vous pouvez préciser la part de chaque personne dans votre testament.
Par exemple, vous pouvez décider de léguer tous vos biens à votre sœur. Ou encore, vous pouvez léguer 75% de vos biens à votre enfant et 25% à votre conjoint.
Vous pouvez aussi choisir de léguer vos biens et votre argent à un organisme.
Vos légataires à titre particulier
Vous pouvez choisir de léguer un ensemble de biens ou un bien précis à une ou plusieurs personnes. Ces personnes sont alors considérées comme vos légataires à titre particulier.
Par exemple, vous pouvez léguer l’ensemble de vos bijoux à vos deux enfants, votre voiture à votre sœur, et votre chalet à votre conjointe. Chacune de ces personnes aura le statut de légataire à titre particulier.
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Pouvez-vous léguer des biens ou de l’argent à une personne mineure ? Vous pouvez laisser vos biens et votre argent à une personne mineure, comme votre enfant, une nièce ou un neveu.8 Par contre, certaines règles s’appliquent quand une personne mineure hérite de biens de valeur importante. Dès que la valeur totale des biens et de l’argent d’une personne mineure est de plus de 40 000$, des étapes administratives, des comptes rendus et des suivis doivent être faits par les parents ou les tutrices ou tuteurs de l’enfant. Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec le Curateur public du Québec. |
Un document qui s’adapte à votre situation
Un testament ne sert pas seulement à répartir vos biens. Vous pouvez décider d’autres choses dans votre testament pour qu’il soit adapté à votre situation.
Une personne pour s’occuper de votre succession
Dans votre testament, vous pouvez nommer une liquidatrice ou un liquidateur, définir ses pouvoirs et prévoir son salaire. Cette personne s’occupe de régler vos affaires après votre décès. Par exemple, elle doit faire l’inventaire de vos biens et payer vos impôts et vos dettes.
Vous pouvez aussi nommer une remplaçante ou un remplaçant au cas où cette personne refuse la tâche ou n’est pas disponible.
Une personne pour s’occuper de vos enfants
Vous pouvez choisir une tutrice ou un tuteur pour s’occuper de vos enfants mineurs en prévision de votre décès et de celui de l’autre parent.
Cette personne va aussi gérer l’héritage que vous laissez à vos enfants mineurs, mais elle devra respecter certaines règles prévues par la loi. Vous pouvez aussi nommer deux personnes tutrices : une pour s’occuper de vos enfants mineurs et l’autre pour gérer leur héritage.
Vous pouvez aussi nommer dans votre testament des personnes remplaçantes, au cas où la personne tutrice refuse son rôle ou décède avant vous.
Vos funérailles
Dans votre testament, vous pouvez prévoir certains éléments en lien avec vos funérailles. Par exemple, vous pouvez indiquer si vous voulez :
- un service religieux ou non,
- que votre corps soit exposé ou non,
- une incinération ou un enterrement.
Votre testament n’est pas toujours consulté immédiatement après votre décès. Pensez à parler de vos choix avec votre famille et vos proches pour vous assurer que vos volontés soient respectées.
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Le saviez-vous ? Vous pouvez aussi prévoir vos funérailles dans un contrat de préarrangements funéraires. C’est un contrat que vous signez directement avec les entreprises de services funéraires. |
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article sur les contrats de préarrangements funéraires.
Vos biens numériques
Les biens numériques sont, par exemple, les photos sauvegardées dans un nuage informatique (aussi appelé un « cloud »), les abonnements à des plateformes de diffusion de films, de séries et de musique, ou les comptes de réseaux sociaux.
Vous pouvez prévoir ce qui arrivera à ces biens après votre décès. Par exemple, vous pouvez choisir de supprimer vos comptes Facebook, Instagram, Apple ou Google. Vous pouvez aussi léguer la gestion de ces comptes à une ou un proche.
Certains sites et fournisseurs Web offrent la possibilité de choisir une personne pour gérer vos données ou informations après votre décès. Mais ce n’est pas tous les sites et plateformes qui le prévoient.
Pour faciliter la tâche de vos proches, vous pouvez nommer dans votre testament une personne responsable de s’occuper de vos biens numériques. Vous pouvez aussi joindre à votre testament une liste de vos biens numériques, avec l’information pour accéder aux différents comptes et vos volontés pour chacun des biens.
Diminuer l’impact fiscal
Vous pouvez prévoir des stratégies pour diminuer l’impôt que votre succession aura à payer. En fait, les gouvernements provincial et fédéral considèrent que vos biens sont vendus à votre succession le jour de votre décès.
Il existe plusieurs stratégies pour diminuer l’impôt à payer, par exemple :
- donner des biens à vos proches avant votre décès,
- léguer des biens à des organismes de bienfaisance enregistrés.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article sur les stratégies pour réduire ou retarder l’impôt pour votre succession.
Vous ne pouvez pas mettre n’importe quoi dans votre testament
En général, ce qui est indiqué dans votre testament doit être respecté tant que vos volontés sont possibles et réalisables. Vos volontés qui ne respectent pas la loi pourraient ne pas être respectées.
Voici quelques exemples de volontés qui peuvent être considérées comme impossibles et irréalisables :
- léguer un bien sous une condition illégale. Par exemple, léguer votre maison à votre fils à condition qu’il ne se remarie pas.
- léguer bien qui ne vous appartient plus. Par exemple, votre chalet qui a été vendu avant votre décès.
- forcer une personne à accepter un bien de votre succession.
Également, vous ne pouvez pas léguer vos biens aux personnes suivantes :
- La ou le notaire qui a préparé votre testament.
- Les témoins qui ont signé votre testament.
- La personne qui travaille ou fait du bénévolat dans un établissement de santé et de services sociaux, un lieu d’hébergement ou une résidence si vous y recevez des soins au moment de la rédaction de votre testament. Par exemple, l’infirmière qui s’occupe de vous depuis plusieurs années.
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Le saviez-vous ? Vous ne pouvez pas léguer vos biens à votre chien ou votre chat. Cependant, il est possible de léguer un montant d’argent à une personne pour prendre soin de votre animal. |
Si un élément n’est pas prévu dans votre testament
Si vous oubliez d’inclure un bien dans votre testament, ou si vous ne faites pas de testament, c’est la loi québécoise qui décide de qui héritera. Et ce qui est prévu par la loi peut être très différent de ce que vous désirez. Par exemple, si vous avez une conjointe ou un conjoint de fait, cette personne n’a pas droit à votre héritage, à moins que ce soit précisé dans votre testament.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter une professionnelle ou un professionnel du droit.