Pourquoi faire un testament ?

Que vous possédiez plusieurs propriétés ou uniquement de l’argent dans un compte bancaire, avoir un testament est essentiel. Il permet à vos proches de suivre vos volontés après votre décès. Sans testament, c’est la loi qui décidera à votre place comment seront partagés vos biens et le résultat ne sera peut-être pas ce que vous auriez souhaité.

Mourir sans avoir fait de testament

Un testament vous donne une grande liberté pour diviser vos biens en cas de décès. Que vous vouliez tout léguer à une seule personne ou alors diviser l’héritage entre 15 membres de votre famille, les deux options sont possibles avec un testament.

Si vous décédez sans avoir fait de testament, vos biens seront partagés selon les règles du Code civil du Québec. Ces règles portent le nom de « dévolution légale » et précisent dans quel ordre se fera le partage des biens, selon le lien de parenté.

Pour mieux comprendre le concept de la dévolution légale, voici quatre exemples :

Exemple 1 : En union (mariage, union civile ou union parentale) et avec des enfants

Vous êtes un couple marié, en union civile ou en union parentale. Vous avez des enfants communs.

À votre décès, vos biens seront partagés ainsi :

• Un tiers pour votre conjointe ou conjoint.
• Deux tiers pour vos enfants en parts égales.

Vos frères et sœurs et vos parents n’hériteront de rien.

Exemple 2 : Conjointe ou conjoint de fait et avec des enfants

Vous avez une conjointe ou un conjoint de fait. Vous avez des enfants communs.

À votre décès, la totalité de vos biens ira à vos enfants en parts égales.

Les conjointes et les conjoints de fait n’ont pas droit à une part d’héritage.

Vos frères et sœurs et vos parents n’hériteront de rien.

Exemple 3 : Des enfants, mais pas de conjointe ou conjoint

Vous avez des enfants, mais n’avez pas de conjointe ou conjoint.

À votre décès, la totalité de vos biens sera légués à vos enfants en parts égales.

Vos frères et sœurs et vos parents n’hériteront de rien.

Exemple 4 : En union (mariage, union civile ou union parentale) et sans enfant

Vous êtes un couple marié, en union civile ou en union parentale. Vous n’avez pas d’enfants.

À votre décès, vos biens seront partagés ainsi :

• Deux tiers pour votre conjointe ou conjoint.
• Un tiers pour vos parents encore vivants en parts égales.

Si un seul de vos parents est encore vivant, elle ou il recevra la part de l’autre parent décédé.

Vos frères et sœurs n’hériteront de rien.

Exemple 5 : Parents et des frères et soeurs

Vous n’avez pas de conjointe ou de conjoint, ni d’enfants.

Vous avez des parents encore vivants, ainsi que des frères et sœurs.

À votre décès, vos biens seront partagés ainsi :

• La moitié pour vos parents en parts égales.
• La moitié pour vos frères et sœurs en parts égales.

Si l’un de vos parents est décédé, sa part ira à l’autre parent encore vivant.

Si l’un de vos frères ou l’une de vos sœurs est décédé, sa part ira à ses enfants en parts égales. (vos neveux et nièces).

Un testament pour nommer une tutrice ou un tuteur

Dans votre testament, vous pouvez choisir une personne qui s’occupera de vos enfants en prévision de votre décès et de celui de votre conjointe ou conjoint.

Les enfants mineurs doivent toujours avoir une tutrice ou un tuteur. Ce rôle revient de base aux parents qui sont responsables de les loger, les nourrir, les éduquer et veiller à l’administration de leurs biens, selon le cas.

En cas de décès d’un des parents, l’autre parent devient automatiquement tuteur des enfants.

Vous pouvez aussi l’indiquer dans votre mandat de protection ou encore remplir un formulaire du Curateur public du Québec pour désigner une tutrice ou un tuteur.

Si rien n’est prévu dans votre testament ou ailleurs, ce sera le Tribunal qui choisira la tutrice ou le tuteur de vos enfants.

Choisir une liquidatrice ou un liquidateur

Un testament vous permet de désigner une personne de confiance qui gérera vos biens et votre argent à votre décès. Cette personne est appelée une liquidatrice ou un liquidateur. Être liquidatrice ou liquidateur est une tâche qui demande du temps et qui peut parfois être compliquée, c’est pourquoi il est bien important de nommer quelqu’un qui pourra bien remplir le rôle.

Si vous décédez sans avoir fait de testament, ce seront vos héritières et héritiers qui deviendront ensemble les liquidatrices et liquidateurs de votre succession. Cependant, les héritières et les héritiers peuvent désigner à la majorité une seule personne liquidatrice pour simplifier la prise de décision.

Dans certains contextes familiaux, il arrive que des familles se déchirent et refusent de collaborer. En cas de désaccord entre héritières et héritiers, le Tribunal peut désigner une personne liquidatrice.

Le testament, une aide en cas de succession insolvable

Avoir un testament est utile même si vous avez peu de biens, mais beaucoup de dettes. Il peut simplifier grandement la tâche de votre famille après votre décès, puisque vos héritières et héritiers n’auront que six mois pour accepter ou renoncer à votre succession.

À votre décès, vos héritières et héritiers ne connaîtront pas l’état exact de vos finances. Elles et ils ne sauront pas nécessairement que vous avez plus de dettes que de biens. Un inventaire de vos biens et de vos dettes devra alors être fait pour savoir si votre succession est insolvable.

Si vous n’avez pas nommé de personne liquidatrice dans un testament, la totalité de vos héritières et héritiers occuperont ce rôle. Obtenir le consentement de chacune de ces personnes à chaque étape pourrait prendre beaucoup de temps.

Une personne liquidatrice désignée dès le départ par testament pourra effectuer les démarches nécessaires plus rapidement. Elle pourra aussi informer les héritières et héritiers concernant les biens et les dettes de la succession et ainsi éviter les mauvaises surprises.