Vous relisez votre testament et vous réalisez que vos volontés ont changées? Vous pouvez annuler votre testament en tout temps. Le terme juridique utilisé pour l’annulation d’un testament est la « révocation ».
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En résumé :
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Des conditions à respecter
Pour annuler votre testament, vous devez respecter certaines conditions.
Respecter la forme prévue par la loi
La révocation doit être faite selon l’une des formes de testament reconnue par la loi québécoise. Elle doit donc être sous forme olographe, devant témoins ou notariée. La manière choisie peut être différente de celle de votre testament. Par exemple, vous pouvez faire une révocation olographe (écrite à la main) pour annuler un testament notarié.
Si vous choisissez de faire une révocation sous forme olographe ou devant témoins, elle devra être vérifiée par le tribunal ou par une ou un notaire. Cette vérification entraînera des coûts et des délais après votre décès.
Avoir la capacité de le faire au sens de la loi
Pour annuler votre testament, vous devez être apte, c’est-à-dire capable de comprendre ce que vous signez. Cependant, une personne majeure sous tutelle ou dont le mandat de protection a été homologué peut annuler son testament dans certains cas. Pour que cette annulation soit valide, le tribunal doit vérifier que la personne était en mesure de comprendre son contenu et ses conséquences.
Comment annuler votre testament par écrit?
La révocation d’un testament peut être faite de différentes façons, selon le résultat que vous désirez obtenir.
Annuler votre testament en entier
Vous pouvez faire une révocation qui annule complètement votre testament.
Si vous annulez votre testament et que vous n’en faites pas un nouveau, c’est la loi qui décidera à qui iront vos biens.
Annuler une partie précise de votre testament
Vous pouvez faire une révocation qui annule seulement certaines parties de votre testament. Dans ce cas, les autres parties vont continuer de s’appliquer.
Annuler votre testament et en faire un nouveau
Vous pouvez faire une révocation pour annuler complètement votre testament et faire votre nouveau testament en même temps, dans le même document.
Vous devez alors créer un nouveau testament en prenant soin d’indiquer que toutes les autres dispositions testamentaires faites avant ne s’appliquent plus.
D’autres façons d’annuler une partie ou la totalité de votre testament
En plus de la révocation par écrit, vous avez d’autres options pour annuler votre testament.
Avant votre décès, vous pouvez vendre ou donner l’un des biens que vous léguez par testament. Par exemple, vous avez prévu léguer votre chalet à votre petit-fils dans votre testament. Si vous vendez votre chalet avant votre décès, cela annule ce que vous avez prévu dans votre testament pour ce bien précis.
Vous pouvez aussi détruire, déchirer ou déchiqueter l’original de votre testament olographe ou devant témoins.
Si vous voulez seulement annuler une partie de votre testament, vous pouvez rayer les clauses à annuler sur l’original de votre testament olographe ou devant témoins. Dans ce cas, vous pouvez aussi signer et inscrire la date à côté des clauses rayées pour indiquer à votre succession que c’est bien vous qui avez rayé les clauses.
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Attention! Une bonne pratique est de d’annuler complètement votre ancien testament puis de faire un nouveau testament par la suite. En faisant cela, vous évitez qu’il y ait des erreurs d’interprétation suite à votre décès. Une professionnelle ou un professionnel du droit peut vous conseiller et rédiger adéquatement la révocation de votre testament ou votre nouveau testament. |