Alertée par un reportage de l’émission La Facture, une consommatrice de la région de Joliette a lancé en 2020 une action collective contre plusieurs chaînes d’alimentation ayant pignon sur rue au Québec, ainsi que diverses entreprises vendant leurs produits alimentaires grâce à ces commerces. L’objet du litige : la vente de fausses olives noires.
Mûres ou pas?
Selon son témoignage, Mme Langlais aurait acheté au fil des ans des olives vertes en conserves maquillées en olives noires grâce à un produit appelé le gluconate. En plus de demander pour elle-même un remboursement de 216 $ pour ces conserves, la dame réclame 250 000 $ à chacune des entreprises qu’elle poursuit.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les olives noires et les olives vertes ne seraient pas des espèces différentes, peut-on lire dans la requête. Les olives vertes seraient en fait des olives qui ne sont pas mûres et qui prennent une couleur noirâtre au fur et à mesure qu’elles mûrissent.
Ainsi, l’utilisation du gluconate permettrait « de colorer l’olive en noir au bout de quelques jours au lieu d’attendre plusieurs semaines ou plusieurs mois pour que l’olive arrive à maturité sur l’arbre naturellement ». Issu du fer, le « gluconate ferreux » permettrait cette coloration de l’olive en quelques jours seulement grâce à un effet d’oxydation.
L’action collective est encore à l’étape de la demande d’autorisation pour être exercée à la Cour supérieure, il n’est donc pas possible de savoir si la dame aura gain de cause dans cette histoire.
Une fraude alimentaire?
La dame à l’origine de la demande d’action collective soutient qu’elle n’accuse pas les entreprises visées « de commettre de la fraude alimentaire en vendant ou en distribuant des fausses olives noires ». N’empêche, le cabinet d’avocats qui a rédigé la demande d’autorisation aborde cette notion sur plusieurs pages. Mais, qu’est-ce qu’une fraude alimentaire?
L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) indique qu’une fraude alimentaire « peut survenir lorsque la nourriture est faussement représentée ». Cela peut occasionner des risques pour la santé si, par exemple, des allergènes non identifiés ou des matières dangereuses sont ajoutés aux produits alimentaires.
« Elle peut aussi avoir un impact économique sur l’acheteur (par exemple, payer pour un produit qui est, en réalité, de qualité inférieure) », précise l’ACIA.
L’huile d’olive, le miel, les épices sèches, le poisson, les jus de fruits et le bio seraient les produits les plus touchés par ce qu’on nomme la fraude alimentaire.
Indemnités peu élevées
Si les sommes réclamées aux entreprises peuvent sembler élevées, cela ne représente pas nécessairement un gros montant pour chaque individu inscrit à une action collective. À titre d’exemples, une entente de règlement de 850 000 $ avec Red Bull Canada en 2020 n’a donné qu’une compensation maximale de 10 $ par consommatrice ou consommateur qui a envoyé une requête valide.
Même constat pour une entente de règlement de 650 000 $ avec Canada Dry Mott’s en 2021 qui a pour sa part permis une compensation maximale de 7,50 $ par personne ayant soumis une requête valide.