La vente ou l’achat d’une propriété peut être un casse-tête. Encore plus s’il y a eu une mort violente ou un suicide dans ces mêmes lieux. Que devriez-vous vérifier avant d’acheter une maison au Québec?
La jurisprudence regorge d’histoires de vie hors du commun. En 2015, un couple a acheté une maison à Saguenay, secteur Jonquière, avant d’apprendre qu’un suicide s’y est produit des années auparavant.
Le vendeur a rempli le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble, dans lequel il a répondu qu’aucune mort violente ou suicide ne s’est produit sur les lieux.
Le couple a poursuivi le vendeur, alléguant qu’il n’aurait jamais acheté la maison s’il avait été mis au courant du tragique événement.
Lisez la Déclaration du vendeur attentivement
Lorsque l’achat intervient avec l’aide d’une personne professionnelle en courtage immobilier, vous avez le droit de recevoir le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble rempli.
Ce document fait partie intégrante du contrat de courtage de la personne qui vend son immeuble et doit être annexé à votre promesse d’achat et à votre dossier relatif à un prêt hypothécaire.
Le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble est un document que remplit la personne qui vend un immeuble. Cette déclaration inclut entre autres une question au sujet d’un suicide ou d’une mort violente qui aurait eu lieu dans la maison.
Si la question a été laissée sans réponse, ou si vous apprenez par une tierce personne que la vendeuse ou le vendeur a menti dans sa réponse, vous pourrez possiblement vous adresser aux tribunaux pour demander un dédommagement.
Et s’il n’y a pas de Déclaration du vendeur?
Le formulaire Déclaration du vendeur sur l’immeuble n’est pas obligatoire si la vente intervient sans l’intermédiaire d’un courtier immobilier.
Rien n’oblige donc à la vendeuse ou au vendeur de mentionner le suicide ou la mort violente… à moins que vous ne leur demandiez l’information directement.
Dès que vous manifestez des craintes particulières à ce sujet, ou encore si vous posez des questions, les vendeuses et vendeurs doivent répondre sans fournir des renseignements qui sont faux, trompeurs ou incomplets ni faire preuve de réticences.
Si vous pensez que les informations dévoilées sont fausses ou si la vendeuse ou le vendeur ne vous a pas dévoilé des renseignements qu’il ou elle connaissait, vous pouvez vous adresser aux tribunaux pour demander un dédommagement.
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Recours voué à l’échec si la mort n’était pas connue Dans l’histoire de 2015 au Saguenay, le vendeur n’a jamais été avisé du suicide. Il a pris connaissance de l’événement lorsque le couple l’a contacté. Le tribunal a conclu que la bonne foi du vendeur n’a pas été mise en doute et a rejeté la réclamation de compensation du couple. |
Les tribunaux québécois et la vente d’une maison avec un passé malheureux
Les tribunaux québécois ont déjà exigé que des vendeurs dédommagent des acheteurs pour avoir dissimulé des informations sur un décès survenu dans la maison.
Autre histoire, autre dénouement. En 2018, une dame a acheté une maison à Joliette. Après avoir emménagé, elle apprend d’un voisin qu’une femme s’y est suicidée quelques années auparavant.
Au procès, le vendeur témoigne ne pas avoir été informé de ce suicide, mais l’information est démentie lorsqu’une voisine avise le tribunal avoir discuté de l’événement avec lui.
Résultat : Monsieur a dû payer 10 000$ à la dame pour compenser son stress, son angoisse et le fait qu’elle sera pénalisée à la revente de l’immeuble.
Dans une autre histoire encore, le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a même sanctionné une courtière immobilière, qui était également la propriétaire, d’avoir menti sur la mort de son fils dans la maison.
Pendant l’une des visites, la vendeuse a indiqué à l’acheteuse que son fils était décédé dans un accident d’auto alors qu’il s’était suicidé dans le garage de la maison.
Après avoir emménagé, l’acheteuse ressentait un certain malaise dans la maison. Les amis d’école de son fils lui ont dit que la maison était hantée et aucune gardienne ne voulait s’y déplacer le soir par peur du fantôme.
L’acheteuse a fini par découvrir la vérité et a fait une plainte à l’OACIQ. La courtière immobilière a reçu une amende totale de 2 600$.