Épave de bateau, huîtres ou piraterie : notre Code criminel évolue avec les mœurs. Pour autant, il contient certaines infractions quelque peu inusitées et moins connues. Saurez-vous lesquelles?
Mammifères marins vedettes
La région de Tadoussac est réputée pour être le meilleur secteur où observer des baleines. Croyez-le ou non, notre Code criminel encadre l’accouplement des cétacés : notamment les baleines, les dauphins et les marsouins. Il est interdit de s’adonner à la reproduction ou à l’organisation de spectacles impliquant ces animaux sans avoir d’autorisation. La personne qui ne respecte pas cette mesure s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 200 000 $.
Le capitaine Jack Sparrow est-il votre idole?
Le premier procès pour piraterie, c’est-à-dire la saisie et le pillage d’un navire, s’est tenu à Halifax en 1809. Edward Jordan, sa femme et un matelot sont alors accusés d’avoir capturé le navire Three Sisters en plus du meurtre des membres de son équipage. Le témoin vedette de cette affaire était John Stairs, le capitaine du bateau attaqué et qui a survécu en s’agrippant sur le couvercle d’une écoutille avant d’être secouru par des pêcheurs américains. Seul Edward est reconnu coupable et condamné à mort en novembre de la même année.
Notre Code criminel prend la piraterie très au sérieux. Passible de l’emprisonnement à perpétuité, ce souvenir de la terreur qui sévissait sur les routes maritimes demeure l’un des crimes les plus graves au pays.
Bateaux échoués et autres épaves
Le 29 mai 1914, le paquebot transatlantique Empress of Ireland s’est retrouvé prisonnier des profondeurs du fleuve Saint-Laurent en moins de 14 minutes à la suite d’une collision près de Rimouski. Avec plus de 1 000 victimes, c’est la tragédie maritime la plus meurtrière du Canada.
Le droit canadien encadre les recherches entourant les décombres de navire. Il est interdit de cacher, déguiser ou dissimuler les épaves de bateaux aux personnes chargées de mener l’enquête. Le terme « épave » comprend aussi bien les décombres du navire que les équipements ou les cargaisons jetées à la mer.
Du bois flottant pour vos rénos?
Imaginons que du bois de construction toujours en bon état touche la coque de votre bateau. Vous vous apercevez alors qu’il est numéroté comme étant le produit d’exploitation forestière. Qu’importe : vous le récupérez, car vous avez besoin de bois pour construire votre nouveau patio.
Le Code criminel reconnaît spécifiquement le vol de bois et de matériel d’exploitation forestière comme un crime. Au début du 20e siècle, les bûcherons utilisaient les cours d’eau pour acheminer le bois librement jusqu’aux papetières. Même si les années ont passé, ce crime reste grave puisqu’il s’agit d’un acte criminel sans possibilité de poursuite par voie de procédure sommaire, c’est-à-dire que le procès pourra se tenir devant un jury. Chose qui n’est pas le cas pour tous les crimes, par exemple un vol de moins de 5 000 $.
Un collier de perles, le cadeau rêvé?
Les perles naturelles d’un bijou proviennent des huîtres. Comme pour le bois à la dérive, notre Code criminel consacre un article spécifique aux huîtres. Ainsi, un parc d’huîtres suffisamment délimité appartient à la personne propriétaire du lieu où est situé ce parc.
Les accusations n’ont pas à spécifier l’endroit particulier de l’huître dérobée étant donné la localisation imprécise de ce type d’élevage. La peine sera jugée comme pour tout autre vol, notamment par la valeur des huîtres emportées.
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Le saviez-vous? Le Code criminel ne s’applique pas seulement au Québec, mais partout au Canada. C’est une loi très ancienne qui témoigne de l’histoire du pays. Elle reflète l’évolution des enjeux sociaux au fil du temps. |