Les mauvais diagnostics médicaux sont une crainte pour plusieurs personnes. Il y a 16 ans, une Montréalaise a pu obtenir 278 000 $ pour compenser un mauvais diagnostic de cancer en phase terminale.
L’histoire se passe en 2008. Une Montréalaise de 41 ans reçoit un diagnostic de ses médecins : une tumeur cérébrale au stade terminal. L’équipe médicale l’avise qu’il ne lui reste plus que quelques mois à vivre. La patiente doit suivre une chimiothérapie pour soulager sa douleur, un traitement qui vient avec son lot de conséquences. Après quatre mois de traitement, de nouveaux examens confirment que ses lésions ne sont pas des tumeurs cancéreuses, mais plutôt des anévrismes cérébraux qui peuvent être traités. La patiente a reçu un mauvais diagnostic et décide de poursuivre trois des médecins qui l’ont traitée.
Poursuite devant la cour
La patiente et sa famille intentent une poursuite devant la Cour supérieure du Québec et réclament le paiement de 2,5 millions de dollars pour le diagnostic erroné et les traitements inutiles administrés qui lui ont laissé des séquelles graves.
Une poursuite en justice contre des médecins est possible seulement lorsque leurs obligations n’ont pas été respectées et qu’une faute médicale causant des dommages a été commise. La demande à la cour doit être déposée dans les trois ans suivant la faute médicale.
Dans la poursuite, une personne peut seulement réclamer les dommages qu’elle a subis personnellement et qui résultent directement de la faute des médecins. Elle peut également être indemnisée pour le chagrin ou les douleurs éprouvés découlant de la faute.
Les poursuites judiciaires contre une équipe médicale peuvent donc être faites par la personne qui a subi l’erreur, mais également par ses proches si un dommage a été subi en raison de la faute.
C’est le cas ici : le mari de la patiente a demandé à être indemnisé pour le stress, l’anxiété et le sentiment d’injustice et de frustration qu’il a vécus après le diagnostic et le traitement inapproprié. De leur côté, les enfants du couple réclament une compensation pour la perturbation de leur vie de famille.
Quelles sont les obligations des médecins?
La médecine n’est pas une science exacte. Par conséquent, la responsabilité des médecins ne sera pas automatiquement engagée si un diagnostic est erroné ou la chirurgie pratiquée est inefficace. En effet, il faut examiner si l’équipe médicale a respecté les règles admises. Ce ne sont pas toutes les erreurs médicales qui entraînent la responsabilité.
Au quotidien, les médecins ont plusieurs obligations. Parmi elles, les médecins doivent prendre tous les moyens possibles et raisonnables pour poser le bon diagnostic, sans en garantir la justesse. Le tribunal évaluera la conduite professionnelle des médecins en examinant leurs comportements dans les circonstances uniques de chaque situation. La prudence, la diligence et la compétence de l’équipe médicale seront des points analysés en fonction des faits.
Dans le cas de la patiente montréalaise, la Cour supérieure du Québec a déterminé que les trois médecins n’ont pas respecté leurs obligations et ont commis des fautes ayant contribué aux dommages. La médecin qui a posé le diagnostic définitif de manière hâtive a été tenue responsable à 50 %. Quant aux deux autres, leur responsabilité a été respectivement considérée à 40 % et 10 %. Le tribunal a considéré qu’ils n’ont pas pris la peine de vérifier et de confirmer le diagnostic.
Le tribunal a donc ordonné aux médecins de payer à la patiente 228 000 $, à son mari 30 000 $ et aux deux enfants 10 000 $ chacune. Coût total de ce mauvais diagnostic médical : 278 000 $.