Les juges ont fait les manchettes au cours des dernières semaines. Il y a eu deux nominations du ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette à la Cour du Québec, puis la démission du juge de la Cour suprême du Canada Russell Brown. Mais derrière les manchettes, il y a le processus de sélection des juges qui n’est pas ou peu connu du grand public. Décryptage.
Un comité indépendant
Le processus de sélection des juges est semblable au Québec et au Canada, à quelques distinctions près.
Lorsqu’un juge doit être nommé à la Cour du Québec ou dans une cour municipale, un concours est organisé à la demande du ministre. Le secrétariat à la nomination des juges doit alors publier un avis sur le site du ministère de la Justice et du Barreau du Québec. Cet avis ressemble à une offre d’emploi.
Ensuite, le ministre de la Justice met en place un comité de sélection. Ce comité doit évaluer les candidatures et faire un rapport confidentiel. Ce rapport recommande au plus trois candidates ou candidats. Ces personnes doivent obtenir l’appui de la majorité des membres du comité pour être recommandées. Le ministre choisit ensuite parmi ces recommandations.
Le ministre de la Justice n’a pas les pleins pouvoirs lorsqu’il forme le comité de sélection. Il doit être composé des cinq personnes suivantes :
- La juge en chef de la Cour du Québec ou une ou un juge qu’elle choisit pour la remplacer.
- Deux personnes choisies par le Barreau du Québec, dont une avocate ou un avocat.
- Deux personnes qui ne sont pas des juristes, nommées par l’Office des professions du Québec.
Qui peut devenir juge?
Vous vous en doutez bien, mais il y a certains critères à respecter pour devenir juge. Avant même de proposer sa candidature, il faut être avocate, avocat ou notaire depuis au moins 10 ans.
Ensuite, le comité doit évaluer les candidates et candidats selon les critères suivants :
- leurs compétences,
- l’idée qu’elles ou ils se font du rôle des juges,
- leur motivation,
- leurs expériences,
- leur degré de conscience des réalités sociales,
- la reconnaissance que la communauté juridique leur porte.
Pour éviter toute forme de partisanerie, l’allégeance politique des candidates et candidats doit être écartée.
Différent au Canada
Tout le processus expliqué plus haut s’applique pour les cours municipales et la Cour du Québec. C’est le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, qui prend la relève pour les tribunaux suivants:
- Cour supérieure du Québec,
- Cour d’appel du Québec,
- Cour canadienne de l’impôt,
- Cour fédérale du Canada,
- Cour d’appel fédérale,
- Cour suprême du Canada.
Quelques différences existent entre les processus provincial et fédéral. Par exemple, les notaires sont exclus au fédéral. Les comités de sélection se nomment plutôt comités consultatifs. Leur composition est différente et s’assure de la représentation du Barreau et de la magistrature de la province où siégera la ou le juge.
Les comités évaluent toutes les candidatures et leur attribuent les mentions « fortement recommandé », « recommandé » ou « sans recommandation ». Il n’y a pas de limite au nombre de recommandations.
À la Cour suprême – le plus haut tribunal du pays –, neuf juges siègent. Trois d’entre eux viennent du Québec.
Un comité consultatif spécifique, renouvelé aux deux ans, est mis en place pour les recommandations. Il est composé de huit membres, dont trois sont nommés par le ministre de la Justice.