État d’urgence et évacuation : comment ça marche?

Décryptage
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Au Québec comme ailleurs, les inondations et les feux de forêt ou toute autre situation d’urgence forcent parfois les autorités à ordonner des évacuations. Toutefois, il est nécessaire de respecter certains critères pour que ce soit fait dans les règles de l’art.

Qui peut ordonner l’évacuation?

Dans la Belle Province, l’ordre d’évacuation peut être lancé par les municipalités ou le gouvernement du Québec. Mais pour donner cet ordre, il faut déclarer l’état d’urgence.

Les municipalités peuvent déclarer l’état d’urgence local, tandis que le gouvernement provincial peut la décréter au niveau national. Si une municipalité n’est pas en mesure de déclarer l’état d’urgence local ou qu’elle ne le fait pas quand la situation l’exige, le gouvernement du Québec peut le faire à sa place.

Dans quel contexte peut-il y avoir un état d’urgence?

Les autorités ne peuvent pas déclarer l’état d’urgence sans qu’une situation exceptionnelle ne soit en cours. C’est ce qu’on appelle un sinistre majeur.

Le sinistre majeur survient lorsqu’un événement, naturel ou non, cause de grands risques pour les personnes et les biens. Une inondation, un tremblement de terre ou une pandémie entrent dans cette définition.

Les autorités locales peuvent déclarer l’état d’urgence lorsque ce sinistre demande des mesures immédiates et inhabituelles pour protéger la vie, la santé ou la sécurité des personnes.

Des procédures à suivre

Qu’une municipalité ou le gouvernement en soit à l’origine, l’état d’urgence donne des pouvoirs particuliers aux autorités qui permettent d’ignorer certaines autres lois. L’évacuation est l’un de ces pouvoirs.

L’évacuation doit toutefois être le dernier moyen de protection envisagé. Les autorités doivent également s’assurer que les personnes évacuées ont un refuge et sont en sécurité pendant que l’ordre d’évacuation est en cours.

Les municipalités sont tenues d’avoir un plan pour les procédures d’évacuations. Ces procédures incluent:

  • les noms et les coordonnées des personnes désignées par la municipalité pour autoriser et coordonner l’évacuation,
  • les moyens permettant de diffuser l’avis d’évacuation,
  • les moyens de transport utilisés pour l’évacuation,
  • les moyens permettant le recensement des personnes évacuées.
  • les moyens à mettre en place pour surveiller les secteurs évacués.

Les services de sécurité incendie peuvent également ordonner l’évacuation lorsqu’un incendie ou toute autre situation d’urgence le requiert.

Après un incendie, les pompières et pompiers ont le droit d’entrer dans tout lieu touché par un incendie, d’en interdire l’accès, d’inspecter, de photographier et de saisir tout ce qui peut aider à établir la cause du brasier.