Le mariage donne au couple des droits importants lorsqu’il décide de divorcer au Québec. Et c’est le cas, que ce mariage ait lieu ici ou ailleurs dans le monde. Toutefois, pour qu’un couple soit considéré comme légalement marié au Québec, le mariage doit respecter certaines conditions. Voici deux situations où des mariages à l’étranger ont compliqué les choses.
D’un point de vue légal, l’union de fait et le mariage ne donnent pas les mêmes droits au couple. Pour mieux comprendre les distinctions, consultez notre dossier sur le sujet.
Une cérémonie ne suffit pas
De beaux vêtements et une belle cérémonie ne suffisent pas à reconnaître un mariage légalement, même s’il existe des photos. Une dame l’a appris à ses dépens alors qu’elle pensait s’être mariée au Mexique en 2007.
Tout avait été soigneusement prévu par un forfait « mariage » acheté en ligne. Le célébrant était spécialisé dans les mariages symboliques.
Mais voilà, quelques années plus tard, Madame décide de divorcer et Monsieur conteste, puisqu’à ses yeux, il ne s’est jamais marié. Son argument est plus que valide et, de surcroît, attesté par cinq actes notariés qui mentionnent son célibat. Actes de vente ou testaments ne précisent pas de mariage lorsqu’il est question de son état civil. Même si Madame avait des photos et un beau souvenir de ce moment, aux yeux de la loi, l’un comme l’autre étaient toujours célibataires.
Sans acte de mariage, pas plus que d’autres éléments prouvant la validité du mariage au Mexique, la Loi sur le divorce ne pouvait pas s’appliquer.
Aux dires du tribunal, comme Madame n’était pas en mesure de produire un acte de mariage, le mariage au Mexique ne pouvait pas légalement se prouver. Pire encore, le juge a estimé qu’il était « invraisemblable, voire impossible, de penser que des parties qui se sont véritablement mariées à l’étranger affirmeraient le contraire dans des documents notariés ».
Cette tentative de prouver au tribunal qu’il y avait mariage sans acte a valu à Madame d’être condamnée pour abus de procédure.
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Et le serment religieux?
Dans une autre affaire de 2018, un couple résidant au Québec a choisi de se marier au Sénégal. Cela ne pose techniquement aucun problème pourvu que :
- les règles de célébration du mariage respectent les lois du Sénégal,
- les conditions de fond prévues dans la loi québécoise soient remplies.
Prudence tout de même, car, dans certains pays, un mariage religieux n’a pas la même valeur qu’un mariage civil. Le couple de cette affaire l’a appris à ses dépens.
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Le saviez-vous? Lorsqu’un mariage est célébré à l’étranger, il est automatiquement « reconnu » au Québec tant que les formalités de célébration du pays concerné ont été respectées. Il faudra cependant que les lois québécoises et canadiennes sur les conditions de fond soient aussi respectées. Notamment, en ce qui concerne l’âge des personnes mariées, leur consentement, leur lien de parenté et le fait qu’elles ne soient pas actuellement mariées. Il est recommandé que le couple récupère une copie de l’acte de mariage obtenu hors Québec. Cette formalité permet à la fois de faciliter certaines démarches, mais aussi de prouver plus facilement qu’il y a eu un mariage… si jamais le temps du divorce arrive. |
Le couple qui résidait à ce moment au Québec a prononcé ses vœux par procuration au téléphone. Quelques années plus tard, Madame souhaite divorcer tandis que Monsieur plaide qu’ils ne sont pas mariés.
Dans cette affaire non plus, il n’y avait pas de certificat de mariage émis officiellement au Sénégal. C’est pourtant une exigence du droit sénégalais pour que le mariage soit pleinement reconnu par l’État. Le seul certificat existant était émis par l’instance religieuse. Comme le mariage n’est pas conforme à la loi sénégalaise quant à sa forme, il n’a pas été reconnu au Québec.
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Que retenir de ces deux histoires? Si mariage il y a, assurez-vous que vous puissiez le prouver par un acte de mariage, en plus des photos et autres agréments… Un document légal vous épargnera bien des tracas! |