En novembre, une manifestation anti-OTAN à Montréal marquée par des actes de vandalisme et de violence a relancé le débat sur le droit de manifester et les limites à respecter. Au Québec, tout le monde a le droit de s’exprimer librement, notamment lors d’une manifestation, mais ce droit n’est pas sans limites.
Vous avez le droit de manifester
Manifester est une façon d’exprimer son opinion publiquement, souvent pour attirer l’attention sur une cause ou signifier son désaccord. La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec protègent deux libertés fondamentales : la liberté d’opinion et d’expression ainsi que la liberté de réunion pacifique. Ensemble, ces libertés protègent le droit de manifester pacifiquement.
Vous pouvez manifester dans la plupart des lieux publics, comme les rues, les trottoirs ou les parcs. Ces lieux sont reconnus comme des endroits traditionnels et historiques pour exprimer des opinions et organiser des manifestations.
Vous pouvez manifester spontanément et couvrir votre visage
Si vous organisez une manifestation, vous n’avez pas d’obligation d’informer la police à l’avance du lieu, de l’itinéraire ou de l’heure de l’événement. Lors de la grève étudiante québécoise de 2012, un règlement municipal à Montréal exigeait de donner ces informations à la police. Cependant, en 2019, la Cour d’appel a jugé que ce règlement violait les libertés fondamentales protégées par les chartes et a invalidé les règles imposant cette obligation. La Cour a expliqué que « la manifestation – même pacifique – est une activité expressive intrinsèquement perturbatrice » et que l’utilisation des voies publiques pour des manifestations pacifiques est une activité légitime.
De plus, vous avez le droit d’avoir le visage couvert lors d’une manifestation. Toujours en 2012, un règlement municipal de la Ville de Montréal interdisait cette pratique, mais la Cour supérieure du Québec a conclu que la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique incluent le droit de se couvrir le visage. Par exemple, une personne pourrait vouloir porter un masque pour s’exprimer sans crainte de représailles.
Vous devez manifester pacifiquement
Bien que le droit de manifester soit en grande partie protégé par la loi, il comporte certaines limites. Comme mentionné, les chartes canadienne et québécoise protègent uniquement le droit de manifester pacifiquement. La Cour d’appel du Québec a affirmé que la violence compromet des éléments essentiels de la liberté d’expression, comme le partage des idées, l’épanouissement personnel et la recherche de la vérité.
Cela veut dire que vous pouvez exprimer n’importe quel message ou n’importe quelle idée lors d’une manifestation, mais vous ne pouvez pas commettre des actes de violence ni proférer des menaces. Par exemple, il est interdit de détruire ou d’endommager des biens, ou encore de blesser quelqu’un. Si vous commettez un crime pendant une manifestation, la police pourrait vous arrêter et vous pourriez faire l’objet d’accusations criminelles.
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D’autres événements récents, comme les manifestations du « Convoi de la liberté » pendant la pandémie de COVID-19 ou le blocage du pont Jacques-Cartier par des activistes écologistes, ont aussi suscité des débats sur les manifestations. Quelle est la durée acceptable d’une manifestation? Jusqu’où peut aller la perturbation? En janvier 2024, la Cour fédérale a rendu une décision qui analyse la réponse du gouvernement aux manifestations du « Convoi de la liberté » et qui aborde les limites d’une manifestation. Dans cette décision, la Cour fédérale a notamment conclu que le recours du gouvernement à la Loi sur les mesures d’urgence était déraisonnable et constituait une violation de la Charte canadienne des droits et libertés. Le gouvernement fédéral a décidé de porter cette décision en appel devant la Cour d’appel fédérale. À suivre! |