L’ancien président des États-Unis Donald Trump veut se présenter à nouveau aux élections présidentielles. Ceci alors qu’il est notamment inculpé de fraude, d’entrave à la justice et de faux témoignages. Mais cette situation pourrait-elle se produire au Québec? En d’autres mots : une personne accusée d’un crime ou avec un casier judiciaire peut-elle se présenter aux élections provinciales?
Innocent jusqu’à preuve du contraire
Une personne qui fait face à des accusations criminelles est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire. Il n’y a aucune règle de droit qui l’empêche de se présenter comme candidate aux élections.
Purger sa peine
Si une personne a purgé sa peine, elle peut proposer sa candidature aux élections provinciales malgré son casier judiciaire. Elle pourra donc siéger à l’Assemblée nationale si elle est élue. Elle est toutefois temporairement exclue pendant qu’elle purge sa peine si elle est reconnue coupable d’un crime punissable de deux ans de prison ou plus.
D’autres critères d’exclusions existent. Les personnes suivantes sont notamment inéligibles :
- les juges,
- la directrice ou le directeur général des élections,
- les directrices et directeurs de scrutin,
- les agentes et agents officiels d’une candidate ou d’un candidat,
- les membres du Parlement du Canada.
Des interdictions temporaires sont également prévues dans les cas où des dettes de dépenses électorales n’ont pas été remboursées. C’est également le cas lorsque des candidates ou candidats n’ont pas déclaré leurs dépenses électorales dans les délais prescrits.
Seulement pour les électeurs
Ce n’est pas tout. Il faut être électrice ou électeur pour pouvoir se présenter aux élections. Pour être électrice ou électeur, il faut :
- avoir 18 ans,
- avoir la citoyenneté canadienne,
- habiter au Québec depuis au moins six mois.
Si vous êtes citoyenne ou citoyen canadien qui n’avez pas perdu vos droits électoraux et qu’aucun critère d’exclusion ne s’applique à votre situation, vous pouvez donc tenter votre chance aux élections.
Quel est le rôle des personnes élues?
Elles doivent vous représenter à l’Assemblée nationale. Comme électrice ou électeur, vous êtes appelés aux urnes le premier lundi du mois d’octobre tous les quatre ans. Le gouvernement peut toutefois déclencher des élections plus tôt par l’entremise du lieutenant-gouverneur..
Après les élections, les personnes élues deviennent députées et députés. L’Assemblée nationale propose ensuite des lois qui doivent être acceptées par la majorité des députées et des députés pour être adoptées.
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Le saviez-vous? Le Canada est une monarchie constitutionnelle ou le chef d’État est le roi Charles III, représenté au Québec par le lieutenant-gouverneur Michel Doyon. Ce dernier délègue son pouvoir exécutif au premier ministre et les membres du cabinet et son pouvoir législatif à l’Assemblée nationale. En pratique toutefois, le rôle de lieutenant-gouverneur n’est que symbolique. À l’image du Canada, le Québec est une démocratie parlementaire. |