Malgré ses démêlés avec la justice, l’ancien président américain Donald Trump se présente sous la bannière républicaine à l’élection présidentielle du 5 novembre 2024. Ceci alors qu’il fait face à une condamnation criminelle et à de multiples accusations. Une situation similaire pourrait-elle se produire au Québec?
Le 30 mai 2024, pour la première fois, un ancien président des États-Unis a été condamné à l’issue d’un procès criminel. Donald Trump a été reconnu coupable d’avoir falsifié des documents.
Il connaîtra sa sentence le 26 novembre 2024 soit 21 jours après les résultats de l’élection présidentielle américaine. Il pourrait recevoir une amende, une période de probation, ou même une peine d’emprisonnement pouvant atteindre quatre ans.
Deux systèmes, deux réalités
Bien que le Canada et les États-Unis soient voisins, leurs systèmes électoraux sont très différents, notamment en ce qui concerne l’impact des ennuis judiciaires sur les candidatures politiques. Aux États-Unis, aucune loi n’empêche les personnes condamnées ou incarcérées de se présenter aux élections. Au Québec, bien que certaines restrictions existent, elles sont moins strictes qu’on pourrait le penser.
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Fait intéressant En 2021, près de 700 000 Canadiennes et Canadiens ont déclaré posséder la citoyenneté américaine aussi. Cela signifie qu’un nombre considérable de personnes résidant au Canada pourraient avoir le droit de voter aux élections présidentielles du 5 novembre 2024! |
Qui peut se présenter aux élections?
Pour se présenter aux élections provinciales québécoises, il faut d’abord avoir le droit de vote, c’est-à-dire :
- Avoir au moins 18 ans,
- Avoir la citoyenneté canadienne,
- Habiter au Québec depuis au moins six mois.
Toute personne remplissant ces critères et ne faisant l’objet d’aucune autre exclusion peut donc tenter sa chance aux élections.
L’impact d’une condamnation
Au Québec, comme dans les autres provinces, toute personne accusée d’un crime est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.
Ainsi, une accusation criminelle n’est pas un obstacle à la candidature aux élections.
Toutefois, si une personne est reconnue coupable d’un crime punissable de deux ans de prison ou plus, elle ne pourra pas se présenter aux élections pendant la durée de sa peine.
Après avoir purgé sa peine, elle pourra redevenir candidate et siéger à l’Assemblée nationale si elle est élue, même avec un casier judiciaire.
Autres critères d’exclusion
D’autres personnes sont exclues de la possibilité de se présenter aux élections provinciales, notamment :
- les juges,
- la directrice ou le directeur général des élections,
- les directrices et directeurs de scrutin,
- les agentes et agents officiels d’une candidate ou d’un candidat,
- les membres du Parlement du Canada.
Des interdictions temporaires peuvent également s’appliquer pour des raisons financières, par exemple si une candidate ou un candidat n’a pas remboursé ses dettes électorales ou n’a pas déclaré ses dépenses électorales dans les délais prescrits.
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Le saviez-vous? Aux États-Unis, les règles électorales diffèrent d’un État à l’autre. Malgré sa condamnation, Donald Trump pourra voter le 5 novembre. En effet, la loi de l’État de New York, où il a été jugé, lui permet de voter tant qu’il n’est pas incarcéré. Au Canada, tout individu incarcéré âgé de 18 ans ou plus a le droit de voter, mais cela n’a pas toujours été le cas. En 1993, le droit de vote fut accordé aux personnes détenues pour moins de deux ans. Puis, en 2002, la Cour suprême a jugé que d’interdire de voter à celles et ceux ayant des peines plus longues violait la Charte canadienne des droits et libertés. Depuis, toutes les Canadiennes et tous les Canadiens en détention peuvent voter. |