Modifier un jugement sur la garde et la pension alimentaire des enfants
Catégorie
Séparation et divorce
Support Guide
33 pages
Ce guide est en cours de révision. Les parents en union parentale ou en union civile doivent s’adreser au nouveau Tribunal unifié de la famille. L’union parentale s’applique aux couples non-mariés qui ont eu un enfant ensemble après le 29 juin 2025.
Il est parfois nécessaire de modifier le jugement qui a déterminé la garde et la pension alimentaire des enfants. C’est le cas lorsque la situation des parents ou celle des enfants a changé depuis la séparation.
Ce guide vous explique, étape par étape, comment vous y prendre pour demander la modification d’un jugement qui concerne :
- la pension alimentaire pour enfants,
- la garde et les droits d’accès des enfants.
Consultez également :
À lire aussi
Êtes-vous sûr de vouloir quitter?
Le lecteur audio sera fermé lorsque vous changerez de page.
Quitter