Violences sexuelles : crimes et processus judiciaire (aide-mémoire)
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Cet aide-mémoire est destiné aux intervenants et intervenantes qui travaillent auprès des adolescents, des adolescentes et des jeunes adultes. Il regroupe les notions de base pour mieux comprendre le cadre juridique des infractions à caractère sexuel et du processus judiciaire, telles que :
- la définition de l’agression sexuelle et d’autres infractions à caractère sexuel,
- le consentement sexuel,
- le processus judiciaire criminel,
- les ressources d’aide.
Cet aide-mémoire a été réalisé avec la participation financière du gouvernement du Québec.
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