Le quiz du voisinage presque parfait

Oui!

Inutile de chercher le niveau de volume maximum dans le Code civil du Québec, vous ne trouverez pas. On y mentionne simplement qu’il faut accepter les inconvénients normaux du voisinage. C’est plutôt du côté des règlements municipaux que vous devez regarder. Par exemple, l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, à Montréal, limite le niveau sonore perçu à l’intérieur d’une chambre à coucher à 45 décibels le jour et 40 décibels la nuit. Pour vous donner une idée, le bruit ambiant d’une bibliothèque est d’environ 40 décibels. Les personnes fautives dans cet arrondissement pourraient recevoir une amende allant de 675 $ à 3000 $. Vérifiez les règles dans votre municipalité!

Non!

Vous pourriez devoir détruire votre cabanon si vous le bâtissez volontairement, en partie ou au complet, sur un terrain qui ne vous appartient pas. En cas d’empiétement involontaire qui ne cause pas de préjudice important pour les propriétaires du terrain, les conséquences sont toutefois différentes. La loi prévoit un dédommagement sous la forme d’une somme d’argent pour la perte temporaire de cette portion de terrain ou la vente de celle-ci. Ce sont les propriétaires du terrain touché qui décident.

Non!

Vous avez envie de croquer dans cette délicieuse pomme qui vient de tomber dans votre jardin, mais elle provient du pommier voisin ? Pas si vite ! Si les propriétaires demandent de récupérer les fruits, vous devez leur remettre ou leur permettre de les ramasser. Par contre, si les propriétaires ne veulent pas de ces fruits, ils vous appartiennent.

Non!

Se faire justice soi-même n’est pas une bonne idée. Si un arbre risque d’abîmer votre maison, vous devez aviser les propriétaires du terrain voisin. Ils pourront couper eux-mêmes les branches ou faire appel à des professionnels. En cas de refus, le tribunal peut les contraindre de le faire. Par ailleurs, si l’arbre est en très mauvais état, le tribunal peut également imposer d’abattre l’arbre.

Tout dépend de l’emplacement de la clôture.

Tout d’abord, vous avez le droit de délimiter votre terrain, que ce soit avec des haies, des murs, des clôtures ou autre. Si vous le faites à l’intérieur des limites de votre terrain, vous devez payer la totalité des coûts. Si vous voulez ériger une clôture sur la ligne séparatrice, vous devenez alors propriétaire à parts égales avec votre voisine ou voisin et les coûts sont partagés. Sachez toutefois que vous devez vous entendre sur la hauteur et les matériaux avant d’entreprendre les travaux.