L’automne s’installe tranquillement au Québec. Les feuilles changent de couleur… et tombent dans votre cour! Devez-vous les ramasser ? Et qu’en est-il des pommes de votre voisine ou voisin : pouvez-vous les manger ? Petit quiz pour vérifier vos connaissances juridiques liées à cette saison !
Non.
Le Code civil du Québec est très clair à ce sujet : « Les fruits qui tombent d’un arbre sur un fonds voisin appartiennent au propriétaire de l’arbre. » Mieux vaut vous entendre avec votre voisine avant de transformer ses pommes en croustade.
Pas nécessairement.
La loi ne prévoit pas de date précise où le propriétaire doit commencer à chauffer le logement.
Lorsque c’est votre propriétaire qui contrôle la température du logement, celui-ci doit plutôt veiller à ce que la température soit adéquate dans le logement pour toute la durée du bail. On dit généralement que c’est le bon sens qui s’applique puisqu’il peut faire froid au mois de septembre et chaud au mois de mars.
En d’autres mots : votre propriétaire ne peut pas indiquer dans le bail une date précise pour allumer le chauffage de votre appartement ou pour l’éteindre.
Ça dépend.
Les tribunaux considèrent que ramasser des feuilles à l’automne, c’est un inconvénient normal de la vie en société. Toutefois, un inconvénient peut devenir« anormal » lorsqu’il dépasse le seuil du raisonnable. C’est le cas si le problème est grave et récurrent. Vous pourriez donc être dédommagé si la chute des feuilles entraîne plus qu’un simple besoin d’entretien. Vous devrez alors démontrer que vous avez subi de réels dommages à la propriété.
Non.
Au Québec, toute personne qui chasse doit s’assurer d’obtenir l’autorisation du propriétaire des lieux avant d’aller y chasser.