Nouveau prénom, procédure simplifiée 

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Vous utilisez un autre prénom dans la vie de tous les jours? Si cet autre prénom est inscrit à votre acte de naissance, vous pouvez en faire votre principal prénom à l’aide d’une procédure simplifiée.

Déjà dans les mœurs

Cette mesure est possible depuis la réforme du droit de la famille de 2023, qui a officialisé le concept de « prénom usuel » dans notre Code civil. Il s’agit de votre prénom principal, c’est-à-dire celui que vous utilisez dans votre vie quotidienne.  

Le Directeur de l’état civil identifiait déjà ce prénom. En pratique, il apparaît en premier parmi l’ensemble des prénoms énoncés aux actes et certificats de naissance.  

Bon à savoir : Si ce prénom usuel déjà identifié avant le 8 juin 2023 n’est pas celui que vous utilisez quotidiennement, vous pouvez vous adresser au Directeur de l’état civil pour effectuer une correction sans frais.

Comment changer de prénom usuel? 

Vous pouvez demander au Directeur de l’état civil de changer votre prénom usuel. Cependant, le nouveau prénom usuel doit être l’un de vos prénoms inscrits sur votre acte de naissance. 

Contrairement au changement de nom, qui nécessite un motif sérieux, ce type de demande pourra se faire à l’aide d’un simple avis écrit et vous coûtera 129 $.

Qui peut effectuer la demande? 

Une personne peut demander de substituer son prénom usuel par un autre prénom si : 

  • cet autre prénom est inscrit sur son acte de naissance,  
  • elle est domiciliée au Québec depuis au moins un an. 

Une personne mineure de 14 ans et plus peut elle-même présenter cette demande. Les parents doivent être avertis et peuvent s’y opposer. La personne mineure doit par ailleurs être avertie si une demande a été déposée en son nom et peut s’y opposer. 

Pour procéder à cette substitution de prénom, il faut envoyer un avis écrit au Directeur de l’état civil du Québec.  

Quels changements à la naissance? 

Depuis le 8 juin 2023, les parents choisissent ce prénom parmi tous les prénoms indiqués sur l’acte de naissance.  

Le saviez-vous? La réforme du droit de la famille de 2023 a affecté une multitude d’aspects de la vie quotidienne, comme la désignation du sexe, le lien entre les enfants et leurs grands-parents, l’adoption et bien plus!