Certains endroits n’autorisent pas les enfants. Par exemple, des hôtels, des restaurants et des théâtres interdisent leur présence. Pour beaucoup, ces espaces sont synonymes de tranquillité, loin des cris et des jeux des plus jeunes. Mais est-ce que ces pratiques sont légales au Québec?
Dès 1995, les tribunaux ont dû se pencher sur interdiction des enfants dans certains lieux. Un jugement clé de cette époque évoque l’histoire d’une mère qui souhaitait déjeuner dans un restaurant à Val-Morin avec son bébé de six mois, mais qui s’est fait dire que les enfants de moins de quatre ans ne sont pas admis dans l’établissement. Une politique qui était affichée à l’entrée du restaurant le mentionnait clairement. La famille a donc été invitée à quitter les lieux.
Dans sa décision, le tribunal a conclu que cette mère a été discriminée. La raison? Elle a été traitée différemment, notamment en raison de l’âge de son enfant. Le juge a ainsi demandé à la propriétaire du restaurant de lui verser 3000 $.
Un motif interdit de discrimination?
L’âge est un motif de discrimination interdit par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Une personne ne peut pas être traitée différemment des autres ou être exclue en raison de son âge, par exemple parce qu’elle est mineure.
Les motifs interdits de discrimination énumérés dans la Charte québécoise s’appliquent aux lieux publics, comme les restaurants, hôtels, transports en commun ou théâtres. Ces endroits ne peuvent pas être réservés uniquement aux adultes. Selon un sondage de 2015 mené par la firme CROP pour le quotidien La Presse, 43 % des adultes sont favorables à l’idée d’hôtels qui leur sont exclusivement réservés. Cependant, la loi interdit cette pratique.
La situation familiale d’une personne (le fait d’être parent ou non) n’est pas un motif de discrimination interdit par la Charte québécoise. Cela dit, le Code civil du Québec interdit la discrimination basée sur la situation familiale dans des contextes de logement. Les propriétaires de logement ne peuvent donc pas refuser de louer un logement à une personne simplement en raison de son âge ou parce qu’elle a des enfants.
Par exemple, une ou un propriétaire ne peut pas privilégier la location de son logement à un couple sans enfant au détriment d’une famille en ayant deux en bas âge. Cette interdiction s’applique aussi bien aux agentes et agents d’immeuble qu’aux propriétaires. Les tribunaux ont établi qu’un enfant qui court, joue, pleure et rit est quelque chose de normal. Ils mentionnent aussi que le voisinage doit s’attendre à ce genre de bruits dans un logement à plusieurs. La tolérance est donc de mise : on ne peut pas contrôler un enfant au point de l’empêcher de faire tout bruit dérangeant.
Les limites de cette protection
Dans certains cas, la loi autorise des individus ou des commerces à interdire la présence d’enfants.
En ce qui concerne les lieux publics, une loi précise doit permettre leur interdiction. Par exemple, la loi permet aux restaurants qui servent de l’alcool de demander une option « sans mineur » sur leur permis d’alcool, leur permettant ainsi de refuser la présence d’enfants. Les établissements qui ont un permis d’alcool et qui proposent des activités réservées aux adultes doivent d’ailleurs demander cette option.
Pour ce qui est du logement, une ou un propriétaire peut refuser de louer un logement à une personne qui a des enfants si son refus est justifié par les dimensions du logement.