Vous divorcez et vous craignez que votre ex parte avec la moitié de vos timbres, une collection qui vous tient particulièrement à cœur? Est-il possible de l’exclure de votre patrimoine familial? Ça dépend si votre collection a été entamée avant votre mariage. Ça dépend aussi si le tribunal considère que vos timbres constituent véritablement une collection ou pas.
Le Code civil du Québec ne définit pas ce qu’est une « collection ». Ainsi, peu importe si vous collectionnez des vinyles, des timbres, des bouteilles de vin ou encore, des statuettes de dauphins, ces objets pourraient être considérés comme une collection. C’est le nombre et la valeur de ces objets qui permettent de les considérer comme tels ou pas.
Avant ou après le mariage?
Afin de déterminer si votre collection vous appartient entièrement (ce qu’on nomme aussi les « biens propres »), il faut que vous démontriez :
- Que votre collection vous appartenait déjà au moment de votre mariage.
- Ou, si votre collection a été acquise au cours de votre mariage, qu’elle résulte d’un héritage ou d’un don.
Si ce n’est pas le cas, votre collection pourrait être considérée comme faisant partie des biens que votre ex et vous avez accumulés pendant le mariage et qui ne font pas partie des « biens propres ». La valeur de ces biens peut alors être partagée à la fin du mariage.
Cette question s’est posée pour un collectionneur d’Elvis. Bien que l’homme affirmait avoir commencé sa collection avant le mariage, son ex a soutenu qu’elle avait réellement pris forme pendant leur vie commune. La Cour supérieure s’est finalement rangée à l’avis de la dame, estimant que la collection a été constituée pendant le mariage et financée par les revenus du couple.
À l’inverse, une femme est parvenue à faire reconnaître en 2009 que sa collection de 750 figurines de chats était un bien propre et n’avait alors pas à être partagée lors de la séparation. Donc, pas de panique!
En revanche, si vous vous apprêtez à vous marier et que vous voulez vous assurer que votre collection de papillons tropicaux soit considérée comme un bien propre, vous pouvez fixer un régime matrimonial différent par contrat de mariage. Cela vous permettra de déterminer d’avance les règles d’administration des biens et des dettes que vous accumulerez pendant votre mariage et le mode de partage en cas de divorce.
Une collection ou pas?
La valeur de vos biens pourrait aussi jouer un rôle pour déterminer si elle constitue une collection et si elle peut être exclue de votre patrimoine familial. Ainsi, des bouteilles de vin peuvent être considérées comme un bien propre ou pas, selon les circonstances. Posez-vous la question : est-ce que les bouteilles de ce délicieux nectar servent à l’usage du ménage?
Autrement dit, si ce vin est consommé quotidiennement en famille, il pourrait effectivement être considéré comme faisant partie du patrimoine familial. En revanche, dans une décision de la Cour supérieure rendue en 2016, un homme est parvenu à faire reconnaître que ses bouteilles de vin constituaient une collection et qu’elles pouvaient être exclues du patrimoine. Comment?
Premièrement, par le nombre : la collection était constituée de milliers de bouteilles de vin. Ensuite, la valeur : elle variait de 1000 $ à 1500 $ par bouteille. Enfin, l’accès : bien que la cave à vin se trouvait dans la résidence familiale, elle était aménagée dans une pièce sécurisée à laquelle son ex-épouse ne pouvait pas accéder.