Saint-Valentin : l’amour, les roses et la loi

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Le 14 février, c’est l’occasion de célébrer l’amour sous toutes ses formes. Mais saviez-vous que même vos histoires de cœur peuvent être touchées par la loi? Testez vos connaissances avec notre quiz de la Saint-Valentin!

Un couple se promène en riant dans un parc ou un boisé enneigé, tandis que l’un lance une boule de neige au visage de l’autre.
Quiz Saint-Valentin_FRA

Après une promenade romantique, votre partenaire fait sa grande demande. Vous dites « oui » sans hésiter, mais le lendemain, vous commencez à douter. Avez-vous maintenant une obligation légale de vous marier?

A. Non! Vous pouvez encore changer d’avis.

Si vous acceptez une demande en mariage, c’est une belle preuve d’amour, mais vous n’avez pas d’obligations légales. Vous avez simplement démontré votre intention de vous marier. Tant que vous n’avez pas célébré votre mariage, votre état civil ne change pas.

Ainsi, pas de panique : vous pouvez changer d’avis à tout moment avant votre mariage, sans conséquence légale.

Vous voulez avouer vos sentiments à votre collègue, mais craignez la réaction de votre employeur. A-t-il le droit d’intervenir dans vos affaires de cœur?

C. Seulement si votre relation crée un conflit d’intérêts ou perturbe le travail.

Il n’y a pas de loi qui régit les relations amoureuses au travail. Vous avez droit à votre vie privée, y compris vos relations personnelles. Les tribunaux ont reconnu qu’il n’y a rien de répréhensible à ce que deux collègues développent une relation amoureuse.

Mais attention! Votre employeur pourra intervenir si la relation cause des problèmes, comme des tensions entre collègues ou des impacts négatifs sur l’ambiance de travail.

De plus, si votre relation risque de causer un conflit d’intérêts, même si ce n’est qu’en apparence, vous devez en informer votre employeur. 

Vous habitez avec votre partenaire depuis quatre ans et avez adopté un enfant le 1er août 2025. Vous n’avez pas l’intention de vous marier, mais avez-vous quand même droit à certains avantages similaires aux couples mariés?

B. Oui, vous avez droit à certains avantages même si vous êtes un couple non marié.

Si vous êtes en union de fait et avez un enfant né ou adopté après le 30 juin 2025, vous serez automatiquement en union parentale. Le régime d’union parentale vous donne des droits similaires à ceux des personnes mariées ou unies civilement.

Par exemple, certains de vos biens seront mis en commun pour former un patrimoine d’union parentale. Ce patrimoine devra être partagé en cas de décès ou de séparation.

Les biens inclus dans le patrimoine d’union parentale sont :

  • Les résidences utilisées par votre famille, comme votre résidence principale.
  • Les meubles utilisés par votre famille, comme vos lits ou électroménagers.
  • Les véhicules utilisés pour les déplacements de votre famille.

Si vous êtes en union parentale, la loi prévoit aussi que votre conjointe ou conjoint héritera du tiers de votre succession si vous n’avez pas fait de testament.

Vous découvrez avec stupéfaction, quelques semaines après votre mariage, que votre partenaire n’a pas encore divorcé de son précédent mariage. Pouvez-vous demander l’annulation de votre mariage?

C. Oui, car la bigamie est illégale au Canada.

Au Canada, la loi interdit la bigamie, c’est-à-dire d’être marié à deux personnes, et la polygamie, le fait d’être marié à plus de deux personnes. Une personne qui pratique la bigamie ou la polygamie, ou une personne qui célèbre un mariage dans ce contexte peut être condamnée à un maximum de cinq ans de prison.

Au Québec, être « libre » est une condition pour se marier. Votre mariage peut donc être annulé si votre partenaire était déjà mariée ou en union civile au moment du mariage.

L’annulation de mariage est une procédure judiciaire qui permet de mettre fin au mariage sans devoir faire une demande de divorce. Vous avez généralement trois ans après le mariage pour demander une annulation.

En ce jour de Saint-Valentin, vous êtes en colère contre votre ex, qui a mis fin à votre relation avant le jour de votre mariage. Pour soulager votre cœur brisé (et peut-être votre portefeuille), pourriez-vous reprendre la bague de fiançailles?

A. Non, vous ne pouvez pas reprendre la bague sans l’accord de votre ex.

Vous devez trouver un autre moyen de sécher vos larmes, car la bague appartient maintenant à votre ex! 

Les bagues offertes lors des fiançailles sont des dons et ne dépendent pas de la célébration du mariage. Ainsi, vous ne pouvez pas demander à votre ex de vous rendre la bague ou de vous rembourser sa valeur, à moins qu’elle ou il soit d’accord. Cela vaut aussi pour le robot aspirateur ou les cadeaux de Noël!