Quand une colonie de fourmis est découverte peu après l’achat d’une propriété, il faut parfois agir, et vite. Mais qui paiera la facture: vous ou le vendeur?
Plusieurs facteurs à prendre en compte
Vous venez d’acheter une propriété et vous découvrez des fourmis charpentières derrière un mur. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour déterminer s’il s’agit d’un vice caché: avez-vous été suffisamment vigilant au moment de l’achat? Le vendeur avait-il lui-même connaissance du vice? Le problème n’est-il pas plutôt apparu après l’achat? Ce peut parfois être difficile à déterminer dans le cas des fourmis.
Contactez le vendeur au plus tôt
En cas de vice caché, vous devez obligatoirement aviser par écrit le vendeur. Cet avis doit être transmis dans un délai raisonnable. C’est ce qu’on appelle la « dénonciation » du vice.
Si vous ne voulez pas assumer le coût des travaux, il vous faut donner au vendeur l’occasion:
- de vérifier l’existence et la gravité du vice;
- de constater les dommages;
- de réparer le vice ou de remplacer le bien défectueux.
Certains cas peuvent toutefois demander des réparations urgentes, si le vice est dangereux ou risque d’endommager gravement l’immeuble. Ce pourrait être le cas des fourmis charpentières, qui peuvent fragiliser jusqu’à parfois détruire une charpente en creusant des tunnels dans le bois.
Essayez d’abord de vous entendre avec votre vendeur, et de mettre votre entente par écrit. Si rien ne bouge, vous pourriez entreprendre une poursuite judiciaire. Vous devrez alors avoir une preuve solide: n’hésitez pas à faire appel à un expert qui pourra identifier notamment si les fourmis étaient présentes avant l’achat.
Vous êtes locataire?
Si vous êtes locataire de votre appartement, votre propriétaire pourrait être obligé d’intervenir, selon la gravité de la situation, comme nous l’expliquions en mai dernier dans le Journal de Montréal.