Le printemps fait pousser les fleurs, mais apporte aussi son lot d’averses! Que se passe-t-il si l’eau sur le terrain de votre voisin se déverse chez vous? Quels sont vos droits et vos options pour résoudre ce type de conflit?
Vous devez garder l’eau sur votre terrain!
Les voisins doivent respecter les règles de la loi sur l’évacuation des eaux.
Le Code civil du Québec prévoit que votre toiture doit permette à l’eau, à la neige et à la glace de tomber sur votre propre terrain.
Des règles s’appliquent aussi aux immeubles construits à différents niveaux. Par exemple, vous ne pouvez pas faire de travaux qui empêchent l’écoulement naturel de l’eau provenant d’une propriété plus élevée. À l’inverse, vous ne pouvez pas faire de travaux qui accentueraient l’accumulation d’eau sur une propriété située plus bas.
Attention! Votre municipalité prévoit peut-être des règles spécifiques pour l’installation et le positionnement de vos gouttières. Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour plus d’informations.
Les voisins peuvent réclamer des dommages devant les tribunaux
Les tribunaux ont déjà ordonné à des propriétaires d’indemniser leurs voisins parce que leurs gouttières étaient inadéquatement placées. C’est notamment le cas si l’eau de leurs gouttières se déverse sur le terrain des voisins alors qu’elle ne peut pas être absorbée.
Dans une affaire récente, un propriétaire avait causé une inondation sur le terrain de sa voisine quand il a changé l’orientation de ses descentes de gouttières. Il a dû indemniser sa voisine pour les troubles et inconvénients qu’elle a subis.
Dans une autre affaire, des copropriétaires ont dû faire des travaux pour détourner l’eau qui provenait de la gouttière de leurs voisins. Le tribunal a ordonné aux voisins de rembourser les coûts des travaux. Par contre, pour demander un remboursement, les travaux et leur coût doivent être raisonnables.
La médiation: une solution possible
Selon la loi, vous devez obligatoirement « considérer » d’autres moyens pour régler un conflit avant d’aller au tribunal.
Vous pouvez toujours tenter de discuter avec votre voisin avant tout.
Si vous pensez que ce serait utile d’avoir une personne neutre avec vous, invitez votre voisin à essayer la médiation! Les médiateurs et médiatrices reçoivent une formation pour aider des personnes en conflit à négocier et à trouver une solution.
Équijustice et l’Association des organismes de justice alternative du Québec offrent des services gratuits et confidentiels de médiation citoyenne pour des conflits entre voisins.
D’autres organismes communautaires pourraient offrir ce type de service. Contactez les organismes de votre région pour en savoir plus.