Le procès de Carl Girouard à Québec fait couler beaucoup d’encre. L’homme de 26 ans reconnaît avoir tué deux personnes à coup de sabre, mais il prétend être criminellement non-responsable pour troubles mentaux. Qu’est-ce que ça veut dire?
Ne pas être criminellement responsable
Notre droit criminel présume que toute personne est saine d’esprit et peut donc être tenue responsable d’une infraction criminelle.
Par contre, une personne peut être criminellement non-responsable si elle est atteinte d’un trouble mental au moment de commettre l’infraction. Un trouble mental est un état qui affecte la raison humaine et son fonctionnement et qui n’est pas provoqué par l’alcool ou la drogue. Le trouble dont la personne souffre doit la rendre incapable soit:
- de juger de la nature et la qualité de ses gestes, ou
- de savoir que l’acte est mauvais.
Dans le premier cas, la personne ne sait pas ce qu’elle fait ou alors est incapable de comprendre les conséquences de ses gestes. Par exemple, la personne étrangle la victime sans comprendre que ça va entraîner son décès.
Dans le deuxième cas, il faut éviter de confondre un « acte mauvais » et un « acte illégal ». Par exemple, la personne tue la victime parce qu’elle est convaincue qu’il s’agit d’un dangereux tueur en séries. Elle sait que tuer est illégal, mais en raison de son délire, c’était moralement la chose à faire pour elle.
Des conséquences s’imposent
Une personne n’est pas considérée coupable du crime lorsqu’elle est déclarée non-responsable criminellement.
Par contre, elle n’est pas pour autant acquittée. Le tribunal doit prendre l’une des décisions suivantes :
- Libérer la personne sans condition;
- Libérer la personne en lui donnant des conditions à respecter;
- Ordonner que la personne soit détenue dans un hôpital.
Le tribunal peut également laisser la Commission d’examen des troubles mentaux prendre cette décision. Cette commission a aussi comme rôle de réviser la situation de la personne et déterminer si elle représente toujours un danger pour la sécurité du public.