Chaque 22 avril, le Jour de la Terre encourage les gouvernements, les compagnies et les gens à protéger l’environnement. Ces dernières années, plusieurs groupes de citoyennes et citoyens dans le monde poursuivent leurs gouvernements respectifs pour inaction climatique. En Suisse, au Montana, en Belgique, en Irlande et aux Pays-Bas, les tribunaux ont ordonné aux gouvernements d’intensifier leurs actions environnementales, afin de respecter les droits de leur population. Des poursuites similaires voient le jour au Québec et au Canada. Mais sur quels droits sont-elles fondées?
Au Québec, chaque personne a le droit de vivre dans un environnement sain. Notamment, chaque personne a droit d’avoir accès à de l’eau potable et à de l’air et des sols non pollués. C’est un droit humain fondamental qui est prévu à la Charte québécoise, la loi la plus importante de la province. De plus, dans tout le Canada, chaque personne a le droit à la vie, à la sécurité et à l’égalité. Dans les dernières années, des groupes de citoyennes et citoyens du pays ont déposé des actions collectives contre le gouvernement et des compagnies sur la base de ces droits.
Droit à un environnement sain
Au Québec, des actions collectives en matière climatique reprochent à des compagnies et au gouvernement de ne pas respecter le droit à un environnement sain. En voici deux exemples marquants.
Dans le cadre du « Dieselgate », une association de protection de l’environnement a déposé une action collective contre Volkswagen. La compagnie automobile était accusée de ne pas avoir respecté le droit à un environnement sain des québécoises et québécois en vendant des véhicules équipés d’un logiciel qui truquait les émissions d’oxyde d’azote. L’affaire s’est réglée à l’amiable, et Volkswagen s’est engagée à verser 6,7 M$ pour financer des projets environnementaux au Québec.
En 2018, des jeunes du Québec ont déposé une action collective contre le gouvernement du Canada. Celle-ci est connue sous le nom ENvironnement JEUnesse. Dans cette action collective, les jeunes de 35 ans et moins ont demandé au gouvernement de redoubler d’efforts en matière environnementale afin de respecter leur droit à un environnement sain, en plus de leurs droits à la vie et à l’égalité. Cette demande a cependant été rejetée avant de se rendre jusqu’au procès.
Droit à la vie, à la sécurité et à l’égalité
Ailleurs au Canada, deux autres groupes reprochent à des gouvernements de ne pas protéger leurs droits à la vie, à la sécurité et à l’égalité face aux changements climatiques. Ces groupes sont formés de jeunes, dont plusieurs autochtones. Ils argumentent que l’inaction climatique des gouvernements met leur vie en danger et a des conséquences négatives plus grandes sur eux que sur le reste de la population.
Dans l’affaire Mathur, un groupe de jeunes conteste une loi ontarienne qui a baissé les cibles de réduction de gaz à effet de serre (GES) de la province de 37 % à 30 %. En octobre 2024, le plus haut tribunal de l’Ontario permet à l’affaire d’aller en procès. Ce faisant, il confirme que le gouvernement doit respecter les droits de la personne même dans ses décisions liées aux changements climatiques. Le procès devait commencer en décembre 2025, mais le gouvernement ontarien a retiré l’article de loi contesté quelques jours avant. L’affaire est donc suspendue pour le moment.
Dans l’affaire La Rose, un autre groupe de jeunes poursuit le gouvernement du Canada pour l’ensemble de son approche climatique. Selon elles et eux, le gouvernement ne respecte pas leurs droits en soutenant les combustibles fossiles et ne réduisant pas assez les émissions de GES du pays. Le procès doit débuter en octobre 2026 et durera huit jours. À suivre!