Discrimination, racisme : quels recours?

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Plusieurs motifs de discrimination sont interdits par la Charte québécoise des droits et libertés. Il est donc interdit de porter atteinte aux droits d’une personne en raison, par exemple, de la couleur de sa peau, de son sexe, sa religion, son orientation sexuelle ou encore son handicap. Comment réagir si vous croyez être victime de discrimination?

Où porter plainte?

Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Pour que vous puissiez porter plainte, la discrimination doit avoir un lien avec le logement, le milieu de travail, l’accès à des services et lieux publics ou la conclusion d’un contrat.

Une fois la plainte enregistrée, un enquêteur pourra d’abord vous contacter pour comprendre la situation, et vous proposer de régler le conflit à l’amiable. Si la médiation n’est pas possible, une enquête sera ouverte pour recueillir des preuves : témoignages, documents pertinents, etc.

Si la preuve est suffisante, la CDPDJ pourrait proposer des mesures de redressement à la personne qui a porté atteinte à vos droits, par exemple une session de sensibilisation à la discrimination ou un montant d’argent pour les dommages causés. Si la personne refuse de s’y conformer, la CDPDJ pourra vous représenter au Tribunal des droits de la personne, sans frais, pour obtenir réparation.

La CDPDJ peut aussi décider de fermer votre dossier. Dans ce cas, vous avez 90 jours pour faire votre propre demande au Tribunal des droits de la personne. Cette démarche est alors à vos frais.

Si la discrimination vient de la police

Si un policier est impliqué dans le geste discriminatoire que vous voulez dénoncer, vous pouvez aussi déposer une plainte au Commissaire à la déontologie policière. Vous devez faire cette plainte dans un délai d’un an suivant l’événement ou la connaissance de l’événement. Pour tout savoir de la procédure qui suivra, consultez notre article sur la déontologie policière.