Cette année, la fête nationale du Québec, le 24 juin, aura lieu un lundi et sera suivie du congé du 1er juillet le lundi suivant. Ces jours fériés sont-ils payés? Que se passe-t-il si vous travaillez l’un ou l’autre de ces jours? Et si vous êtes déjà en congé les lundis? Les réponses ci-bas!
Quelle indemnité?
La fête nationale du Québec et le 1er juillet font partie des jours fériés et chômés prévus par la loi. Lors de ces jours fériés, vous êtes normalement en congé et votre employeur doit vous payer une indemnité en argent.
Pour la plupart des personnes qui travaillent à temps plein, cette indemnité équivaut tout simplement à une journée de salaire! L’indemnité sera toutefois généralement moindre pour une personne qui travaille à temps partiel.
Pour les salariées et les salariés payés en tout ou en partie à la commission, l’indemnité s’élève à 1,66 % (1/60) du salaire gagné au cours des 12 semaines précédentes. L’employeur doit tenir compte des pourboires dans ce calcul, mais pas des heures supplémentaires.
Et si vous travaillez ou êtes déjà en congé?
Votre employeur peut vous demander de travailler durant un jour férié, que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel. Si c’est le cas, il devra vous payer pour les heures que vous faites. En plus, il devra vous donner l’indemnité décrite ci-haut ou un congé compensatoire payé d’une journée.
Exceptionnellement, si vous devez travailler le jour de la fête nationale du Québec et que votre employeur vous offre un congé payé, celui-ci devra être pris le jour de travail précédant ou suivant le 24 juin. Pour les autres jours fériés comme le 1er juillet, ce congé peut habituellement être déplacé jusqu’à trois semaines avant ou après la date exacte des journées fériées.
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Attention! Pour avoir droit à l’indemnité ou au congé compensatoire, vous ne devez pas avoir manqué, sans autorisation ou raison valable, le jour de travail avant ou après le jour férié. |
Des règles similaires s’appliquent si vous êtes déjà en vacances ou si le jour férié n’est pas dans votre horaire de travail habituel : votre employeur doit vous payer une indemnité ou vous offrir un congé payé. Cependant, ce congé peut être pris à toute date convenue entre vous et votre employeur.
Qui est concerné?
Le congé de la fête nationale du Québec s’applique à presque tous les travailleuses et travailleurs, que leur travail soit ou non encadré par la Loi sur les normes du travail.
Mais attention! Il ne s’applique pas aux travailleuses et travailleurs autonomes.
Les employées et les employés fédéraux qui travaillent au Québec peuvent avoir congé pour la fête nationale du Québec. Tout dépend de leur convention collective ou de leur contrat de travail.
Quant au congé du 1er juillet, il ne s’applique qu’aux personnes salariées visées par la Loi sur les normes du travail. Si vous faites partie d’un syndicat ou vous travaillez dans un établissement où les jours fériés sont encadrés par une convention collective, les règles de la convention collective s’appliqueront.