Depuis décembre dernier, le Répertoire des établissements d’hébergement touristique enregistrés est en ligne. Ce nouvel outil, mis en place par le ministère du Tourisme, vise à freiner l’hébergement touristique illégal et à encourager les hébergements conformes à la loi, notamment en matière de sécurité. Avant de louer un logement pour votre séjour, assurez-vous donc que le logement est légal!
Est-ce un logement enregistré?
Assurez-vous que le logement peut être loué en vérifiant le numéro d’enregistrement indiqué sur l’annonce de location dans le Répertoire des établissements d’hébergement touristique enregistrés.
Les logements qui peuvent être loués à des touristes pour de courtes périodes doivent être enregistrés comme « hébergement touristique ». Ces logements doivent afficher leur certificat d’enregistrement proche de l’entrée principale et indiquer leur numéro d’enregistrement dans toute annonce ou publicité, par exemple, sur une plateforme de style Airbnb ou Vrbo.
Si le logement n’a pas de certificat d’enregistrement, il se peut que la personne qui loue n’ait pas le droit de le faire légalement!
Si une personne n’en est pas propriétaire, mais plutôt locataire, louer un logement à des touristes pourrait être considéré comme une sous-location ou une utilisation dans un but commercial. Ces deux cas nécessitent que le propriétaire le permette.
Même si la personne qui a annoncé son logement est propriétaire, elle n’a peut-être pas le droit de louer son logement. En effet, certains règlements de copropriété interdisent de louer à court terme des unités de condos.
Vous pourriez vous retrouver sans logement à votre arrivée si la personne qui annonce son logement n’a pas le droit de le louer.
Une annonce trop belle pour être vraie?
Lorsque vous consultez le site de location, les photos peuvent paraître très belles. Vous pouvez toutefois effectuer des recherches supplémentaires, notamment en lisant les commentaires, pour vous assurer que les photos correspondent à la réalité.
De plus, la personne qui a annoncé son logement doit vous le donner en bon état pour que vous puissiez en profiter.
Vous pouvez recevoir une indemnisation si le logement ne correspond pas à l’annonce mise en ligne ou s’il est en mauvais état. Vous pouvez d’abord essayer de vous entendre avec la personne qui vous a loué. Si ça ne fonctionne pas, vous pouvez faire une demande en justice.
Agissez comme si c’était votre logement
Vous devez vous comporter de manière à ne pas empêcher les autres locataires de profiter de leur logement ni déranger le voisinage.
Lorsque vous quittez le logement, vous devez le laisser dans le même état que lors de votre arrivée. Si vous causez des dommages au logement pendant votre séjour, vous pourriez être responsable des coûts qui en découlent!
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Resserrement des règles à Montréal? Cette nouvelle réglementation qui devrait entrer en vigueur le 10 juin 2025 interdirait la location à court terme de résidences principales dans la ville, sauf pendant trois mois de l’année, soit entre le 10 juin et le 10 septembre. Certaines exceptions sont prévues. |