La semaine dernière, un juge de l’Ontario a accordé une injonction aux résidents du centre-ville d’Ottawa. Cette injonction empêche les camionneurs de klaxonner continuellement au centre-ville d’Ottawa pour une durée de 10 jours. Un autre juge a également accordé une injonction ordonnant aux manifestants de quitter le pont Ambassador. Mais qu’est-ce une injonction?
Obligé de faire ou de ne pas faire
Au Québec, l’injonction est une obligation que le tribunal impose à une personne, une compagnie ou tout autre regroupement de personnes de :
- ne pas faire quelque chose,
- cesser de faire quelque chose, ou
- faire quelque chose.
Par exemple, vous pouvez demander une injonction pour empêcher quelqu’un de publier un article parce que vous êtes d’avis qu’il porte atteinte à votre réputation. Vous pouvez aussi demander une injonction pour empêcher un ancien employé de solliciter vos clients.
Permanente ou temporaire
L’injonction peut être permanente. Ce qui est demandé de faire ou de ne pas faire doit être réaliste et praticable.
L’injonction peut aussi être temporaire. On l’appelle « l’injonction interlocutoire ». Elle est accordée dans le cadre d’une autre demande en justice, en attendant la décision finale du juge… La personne qui demande l’injonction doit démontrer :
- qu’elle peut obtenir une injonction permanente, ou que sa demande au tribunal est suffisamment sérieuse.
- que l’injonction est nécessaire pour lui éviter un tort sérieux ou irréparable.
- que les avantages d’accorder l’injonction sont plus importants que les inconvénients.
Obtenir une injonction interlocutoire peut prendre un certain temps. Une injonction provisoire peut alors être demandée si la situation est urgente, c’est-à-dire que la personne qui la demande ne peut pas attendre. Par exemple, une injonction provisoire peut être accordée si votre voisin veut arracher un arbre ou démolir un bâtiment sur votre terrain avant que le juge n’ait le temps d’entendre votre dossier. Normalement, ce type d’injonction ne peut pas durer plus de 10 jours.
Pour en savoir plus, regardez notre vidéo explicative sur les injonctions.