Le 27 juin 2025, c’est le 50e anniversaire d’un moment clé dans l’histoire des droits et libertés au Québec. Ce jour-là, en 1975, l’Assemblée nationale a adopté la Charte des droits et libertés de la personne du Québec à l’unanimité. La Charte québécoise est entrée en vigueur un an plus tard, le 28 juin 1976.
Depuis, elle protège les Québécoises et les Québécois contre le non-respect de leurs droits et libertés. C’est un outil important pour faire reconnaître et évoluer les droits de nombreuses personnes, comme les femmes, les personnes en situation de handicap, les minorités ethnoculturelles et les membres de la communauté LGBTQ+. Un demi-siècle plus tard, connaissez-vous vos droits? Et savez-vous comment les faire respecter?
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Charte québécoise) protège vos droits et libertés fondamentaux. La Charte québécoise garantit que vous avez le droit d’être en vie, en liberté et en sécurité. Elle vous offre aussi la liberté d’exercer une religion de votre choix et la liberté d’exprimer librement vos opinions. De plus, elle protège votre droit la vie privée, votre dignité et votre réputation.
La Charte québécoise garantit aussi le droit à l’égalité (droit à la non-discrimination). Ainsi, tout le monde au Québec est égal et a droit à un niveau égal de droits et libertés. La Charte québécoise interdit de donner moins de droits ou libertés à une personne en raison de certaines caractéristiques ou de son appartenance à un groupe : c’est de la discrimination. Par exemple, elle interdit de donner moins de droits ou libertés à quelqu’un en raison de son origine ethnoculturelle, de son genre, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa religion, de ses opinions politiques, de sa langue ou d’un handicap. La Charte québécoise interdit aussi de harceler une personne en raison de ces caractéristiques : c’est du harcèlement discriminatoire.
La Charte québécoise vous donne plusieurs autres droits et libertés. Découvrez-les dans la Charte simplifiée conçue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)!
Charte québécoise, Charte canadienne : quelles différences?
Au Québec, deux chartes s’appliquent : la Charte québécoise et la Charte canadienne des droits et libertés (Charte canadienne). Elles vous donnent des droits et libertés similaires, mais ne vous protègent pas de la même façon.
La Charte québécoise est la loi la plus importante du Québec. Elle s’applique à tout le monde dans la province : le gouvernement, les entreprises et même les personnes doivent respecter vos droits et libertés garantis par la Charte québécoise. Le gouvernement, une entreprise ou une personne peuvent être obligés de vous verser une indemnité s’ils violent vos droits et libertés.
La Charte canadienne fait partie de la Constitution du Canada, qui est la loi la plus importante au pays. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent respecter vos droits et libertés garantis par la Charte canadienne. Elle ne s’applique pas aux entreprises privées ou aux individus. Vous pouvez seulement obtenir une indemnité si c’est un gouvernement ou un organisme gouvernemental qui a violé vos droits et libertés.
Comment faire respecter vos droits et libertés?
Vous pensez être victime de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation? Vous pouvez porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
La CDPDJ est un organisme indépendant du gouvernement. Sa mission est de s’assurer que le gouvernement, les entreprises et les individus respectent la Charte québécoise. La CDPDJ reçoit les plaintes, peut enquêter et peut représenter les personnes qui sont possiblement victimes de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation devant le Tribunal des droits de la personne (TDP). C’est le TDP qui détermine si vous êtes victime de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation et qui ordonne qu’on vous paie une indemnité, le cas échéant.