Avec le retour du beau temps, l’envie de profiter des activités de plein air se fait sentir. De nombreuses personnes planifient des visites dans des centres de loisirs, d’escalade, de rafting et bien d’autres. Mais avant de se lancer, on vous demande souvent de signer un document indiquant : « Nous ne sommes pas responsables des blessures, vols ou autres incidents qui pourraient survenir ». Pourtant, saviez-vous que ces décharges de responsabilité n’ont souvent aucune valeur légale?
Une protection pour les entreprises
Les décharges de responsabilité, aussi appelées « clauses de limitation ou d’exclusion de responsabilité », sont monnaie courante. On les retrouve sur des affiches, des sites Web ou dans des documents à signer avant une activité. Parfois, elles se cachent même dans les petits caractères.
Elles sont utilisées dans de nombreux contextes : parcs d’aventure, studios de tatouage, salles d’entraînement, et même, certains stationnements publics!
L’objectif de ces clauses est de limiter la responsabilité des entreprises en cas d’incidents liés à leurs activités, que ce soient des blessures, des dommages matériels (comme un vol ou un bris d’équipement) ou d’autres problèmes.
Des décharges sans valeur juridique
En réalité, ces décharges sont souvent inapplicables, même si vous les signez de votre plein gré. Les entreprises qui organisent des activités ne peuvent pas exclure ou limiter leur responsabilité de manière systématique, surtout si un incident survient en raison de leur faute.
Autrement dit, si vous vous blessez ou subissez un dommage matériel, vous pourriez quand même avoir droit à une indemnisation. La Loi sur la protection du consommateur vous protège dans ce type de situation.
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Comment obtenir une indemnisation? Pour obtenir une indemnisation, vous pouvez d’abord essayer de négocier directement avec l’entreprise. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure, lui demandant de régler le problème dans un certain délai. Si le problème persiste, vous pouvez déposer une demande à la Cour. Pour vous aider à comprendre vos droits et ce que vous pouvez réclamer, consultez le site Web de l’Office de la protection du consommateur. |
La prudence reste de mise
Cependant, obtenir une indemnisation n’est pas automatique. En cas de litige, le tribunal analysera les circonstances pour déterminer qui est responsable.
Par exemple, si vous n’avez pas respecté les consignes de sécurité données avant l’activité, il se pourrait que l’entreprise ne soit pas tenue responsable. Signer une décharge ne signifie donc pas que vous renoncez systématiquement à tout recours, mais cela ne garantit pas non plus une compensation en cas de problème.