Au Québec comme ailleurs au pays, les communautés LGBTQ+ ont des droits. La discrimination ou l’intimidation sur les bases d’une identité ou expression de genre ou de l’orientation sexuelle est interdite. Et, lorsqu’elles surviennent, des recours existent!
La discrimination, c’est interdit
Plus de 16 000 personnes s’identifient comme personnes trans ou non-binaires dans la Belle Province, selon Statistiques Canada. Et, comme tous les autres membres des communautés LGBTQ+, elles sont encore aujourd’hui victimes de discrimination et d’intimidation en plus grande proportion que les personnes cisgenres. Une personne est cisgenre lorsque son genre est conforme au sexe fille ou garçon qui a été attribué à la naissance.
Une personne est victime de discrimination quand elle est privée de ses droits ou de services en raison d’une caractéristique personnelle, comme l’orientation sexuelle et l’identité de genre. La discrimination est interdite, qu’elle soit faite par une personne, une entreprise ou le gouvernement.
Dans la même veine, le harcèlement discriminatoire est également interdit. Le harcèlement peut se manifester par des gestes ou des paroles portent atteinte à la dignité ou à la santé psychologique ou physique d’une personne.
Les mêmes opportunités
Au Québec, il est par exemple interdit pour un employeur d’écarter la candidature d’une personne en raison d’une caractéristique personnelle. Le harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail est également proscrit.
La discrimination peut également se produire lorsqu’une personne cherche à se loger. Sachez toutefois que les propriétaires ne peuvent pas refuser de signer un bail avec une personne en raison de son orientation sexuelle, de son identité ou de son expression de genre.
Les propriétaires ne peuvent pas non plus mettre fin au bail pour une de ces raisons ou agir de manière discriminatoire envers ses locataires, ni les harceler.
À plus grande échelle, il est également interdit de discriminer une personne en lui refusant l’accès aux transports.
En d’autres mots : on ne peut pas traiter une personne différemment à cause de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. On ne peut pas non plus lui refuser des biens ou des services qui sont généralement offerts au public.
Quels sont les recours?
Si vous pensez être victime de discrimination, des recours existent.
Pour déposer une plainte, consultez le site Web de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Si une entreprise fédérale (par exemple, une banque, un bureau de poste, une compagnie aérienne ou une compagnie de télécommunications) ou le gouvernement fédéral est impliqué, la plainte doit être déposée à la Commission canadienne des droits de la personne.
Pour plus d’information, de l’aide ou un accompagnement, le répertoire Interligne regroupe des lieux et des ressources de partout au Canada qui offrent aux personnes LGBTQ+ un accueil sécuritaire et des services adaptés à leurs besoins.
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