Loi 101 : que change-t-elle pour vous?

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Le 20 mars est la Journée internationale de la francophonie! Au Québec, l’usage du français est réglementé par la Charte de la langue française, plus connue sous le nom de Loi 101. Comment cette loi vous touche-t-elle au quotidien?

1. Un service en français

Depuis l’adoption de la Charte de la langue française en 1977, tout consommateur peut exiger d’être informé et servi en français au Québec.

C’est tout simplement votre droit.

En effet, la Charte a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec avec un but simple : assurer la qualité et le rayonnement de la langue française.

La langue de l’État, de l’enseignement, du commerce et des affaires ainsi que la langue normale et habituelle du travail est donc le français.

2. Des publicités en français

En règle générale, l’affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français.

Il est toutefois possible d’opter à la fois pour le français et une autre langue. Le texte en français doit alors avoir un impact visuel beaucoup plus important que le texte dans l’autre langue.

Dans certains cas, l’affichage public et la publicité commerciale devront être UNIQUEMENT en français. Dans d’autres cas, l’usage unique d’une langue autre que le français est permis.

Pour en savoir plus sur les exceptions, consultez notre site.

3. L’école anglophone : à certaines conditions

Vous voulez envoyer votre enfant de maternelle et de niveau primaire ou secondaire à l’école anglophone? Ce n’est possible que dans certains cas de figure!

Parmi eux, vous ou l’autre parent devez être citoyen canadien et avoir reçu la majeure partie de votre enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada.

Ou bien encore : vous ou l’autre parent devez être citoyen canadien et votre enfant doit avoir reçu la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada.

Notez que ces restrictions ne s’appliquent pas, entre autres, aux écoles privées qui ne reçoivent pas de subventions gouvernementales.

Pour en savoir plus sur les exceptions, consultez notre article.

4. Des jugements traduits

Si un jugement dans lequel vous êtes l’une des parties a été rendu en anglais, vous avez le droit de demander une traduction en français. Vous n’aurez rien à payer.

5. Un organisme d’aide 

Vous pouvez vous tourner vers un organisme chargé d’assurer le respect de la Loi 101. Il s’agit de l’Office québécois de la langue française (OQLF) . 

En plus de recevoir les plaintes du public, l’OQLF peut également aider les entreprises à rencontrer les exigences concernant l’utilisation du français au travail. Il offre entre autres des outils de références sur son site, ou encore un service de consultation autour du français.

Jusqu’au 28 mars, l’OQLF invite la population québécoise à célébrer le français à l’occasion de la 25e Francofête, à travers une multitude d’activités virtuelles ludiques, telles que des jeux linguistiques.

Alors amusez-vous… dans la langue de Molière!