Vous voulez impressionner vos proches avec votre costume d’Halloween? Voici 3 choses à retenir pour que le carrosse ne se transforme pas en citrouille.
Demander un montant en garantie
En principe, un magasin ne peut pas prévoir un montant fixe ou un pourcentage qu’il vous réclamera si vous ne respectez pas votre part du contrat. Toutefois, les juges interprètent la loi de deux manières opposées. Certains estiment que les demandes de ce type sont invalides et refusent de les appliquer. D’autres reconnaissent la validité de telles conditions et les appliquent.
Vérifiez le contrat que vous signez lors de la réservation pour savoir s’il prévoit un montant pour garantir que vous remettrez le costume à temps et en bon état.
Mettre fin à l’entente avec le magasin
Vous avez besoin que le costume soit disponible à un moment précis, probablement pour une courte durée. Vous avez le droit d’exiger que le magasin vous remette le costume choisi au moment convenu. S’il ne le fait pas, vous pourriez en principe considérer que l’entente avec le magasin a pris fin.
Vous pourriez demander au magasin de prévoir dans le contrat de location un montant qu’il devra vous verser à titre de dommages s’il ne vous remet pas le costume à temps.
Et si le costume est abîmé?
Vous devez utiliser le costume de manière responsable.
Vous devez remettre le costume au magasin dans l’état où vous l’avez reçu. Vérifiez l’état du costume au moment où vous en prenez possession puisque vous êtes présumé avoir reçu le costume en bon état.
Vous devez en principe dédommager le magasin pour les dégradations sur le costume.
Prenons l’exemple où une tache ou un accroc au costume est si important que le magasin ne peut plus le louer à l’avenir. Le propriétaire pourrait possiblement vous réclamer le coût de remplacement du costume.