Vous débutez ou effectuez actuellement un stage non rémunéré? La Loi sur les normes du travail ne s’applique pas à vous. Mais depuis le 24 août 2022, vous avez de nouveaux droits et de nouvelles protections.
Vous avez droit à des congés
Vous avez droit aux mêmes congés fériés que les personnes salariées, mais sans solde. Vous pouvez avoir une journée de congé compensatoire si vous devez travailler un jour férié. Vous avez droit à 10 journées de congé pour maladie ou pour certaines raisons familiales par année. Par exemple, vous pouvez prendre congé pour prendre soin d’un proche.
Par ailleurs, vous pouvez prendre un congé de cinq journées en lien avec la naissance ou l’adoption d’un enfant, ou dans certains cas d’interruption de grossesse.
Même si vous n’avez pas droit aux mêmes congés de longue durée que les personnes salariées, votre employeur doit vous accommoder si vous devez vous absenter pour certaines raisons de santé ou familiales, comme la naissance ou l’adoption d’un enfant. Votre ordre professionnel ou votre établissement d’enseignement doit aussi vous accommoder.
Vous êtes protégés contre le harcèlement psychologique
Votre employeur doit vous protéger contre le harcèlement psychologique, y compris le harcèlement sexuel. Votre établissement d’enseignement ou votre ordre professionnel a la même obligation.
En général, vous pouvez déposer une plainte à la CNESST en cas de harcèlement psychologique.
La notion de harcèlement psychologique est la même que pour les autres travailleurs et travailleuses. Pour plus de détails sur le harcèlement au travail, consultez nos articles : Le harcèlement psychologique au travail | Éducaloi (educaloi.qc.ca) et Le harcèlement sexuel au travail | Éducaloi (educaloi.qc.ca).
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Vous avez d’autres droits en tant que stagiaire. Consultez le site Web de la CNESST pour plus d’informations. |
Êtes-vous un ou une stagiaire?
Vous êtes stagiaire si vous participez à des activités pour observer, acquérir ou appliquer des compétences.
Vous devez également être dans l’une des situations suivantes :
- Le stage est nécessaire pour obtenir un permis d’exercice d’un ordre professionnel (par exemple, pour devenir avocat ou avocate),
- Le stage fait partie d’un programme de niveau secondaire, professionnel, collégial (c’est-à-dire au cégep) ou universitaire et mène à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation.