L’état des routes du Québec est un sujet de discussion animé. Un peu plus de la moitié du réseau routier de la province aurait besoin d’une cure de jeunesse, selon un article publié en 2023. Si votre pneu d’auto éclate après avoir roulé dans un nid-de-poule, savez-vous qui doit payer la facture des réparations?
La municipalité rembourse rarement pour votre voiture
Si vous endommagez votre véhicule à cause d’un nid-de-poule, votre réflexe pourrait être d’envoyer la facture des réparations à la municipalité. Les municipalités ne peuvent pas être tenues responsables des dommages aux pneus ou au système de suspension des véhicules dus à l’état de la chaussée.
Selon nos recherches jurisprudentielles, plusieurs automobilistes ont tenté de poursuivre des municipalités pour rembourser les dommages à leur véhicule, mais sans succès. La simple malchance de rouler dans un nid-de-poule qui n’aurait pas été réparé à temps ne suffit pas à faire délier les cordons de la bourse de la municipalité.
Protégée, mais pas immunisée
Les municipalités bénéficient de cette protection légale, mais il ne faudrait pas croire qu’elle est absolue. Une municipalité ne peut pas se dégager de ses responsabilités si elle a intentionnellement laissé la situation se détériorer ou si elle a commis une faute lourde qui découlerait d’une insouciance, d’une imprudence ou d’une négligence grossière.
Dans une affaire de 2007, à Montréal, un automobiliste a roulé dans un gigantesque nid-de-poule d’une surface de près d’un mètre et de 18 centimètres de profondeur laissé sans signalisation pendant deux semaines. Un juge a conclu à la négligence de la municipalité. Il a précisé non sans humour qu’à moins d’avoir affaire à une colonie de poules géantes, on ne pouvait pas parler d’un simple nid-de-poule dans ce cas-ci.
Et sur une autoroute?
Les nids-de-poule ne sont pas que l’affaire des municipalités. En effet, on peut en retrouver sur les autoroutes ou encore sur les routes nationales, responsabilités du ministère des Transports du Québec. Si vous avez la malchance d’abimer votre véhicule contre un nid-de-poule sur l’une de ces routes, vous avez la possibilité de poursuivre le gouvernement du Québec. Cependant, gardez bien en tête que le ministère des Transports du Québec bénéficie d’une protection légale similaire à celle des municipalités.