Depuis leur création au début des années 1970, les cliniques juridiques favorisent l’accès à la justice. Elles vous permettent d’obtenir des services juridiques gratuits ou à prix modiques et faciliter votre prise de décision. Il existe deux types de cliniques juridiques. Saurez-vous les distinguer?
Des universitaires pour vous aider
Les services sont offerts gratuitement dans les cliniques juridiques universitaires. Par contre, certains coûts vous reviendront, comme les frais à la cour ou ceux d’huissière ou d’huissier. Les étudiantes et étudiants en droit peuvent ainsi parfaire leurs apprentissages en s’exerçant sur de véritables situations juridiques.
Dans ces cliniques, vous pouvez obtenir des informations juridiques et avoir des indications sur certaines démarches. Par exemple, vous pourrez avoir des ressources ou des outils pratiques.
Depuis peu de temps, un nouveau service peut être offert dans ces cliniques : les étudiantes et étudiants peuvent donner des conseils juridiques sous la supervision et la responsabilité d’une avocate, d’un avocat ou d’une ou un notaire en exercice.
Quelques conseils juridiques qui peuvent vous être offerts :
- Accompagnement dans la préparation de votre dossier.
- Rédaction des documents juridiques (ex. une mise en demeure).
- Préparation de la contestation d’une décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord.
Toutefois, peu de cliniques offrent ce nouveau service présentement. Pour le moment, les étudiantes et étudiants ne vous représentent pas devant le tribunal ou en médiation et en tout temps, vous restez responsable de votre dossier.
Des cliniques communautaires pour vous soutenir
Les services des cliniques communautaires peuvent être gratuits ou à coûts modiques. Ils se limitent surtout à vous donner des informations juridiques et à vous guider dans vos démarches.
Depuis mai 2023, les avocates, avocats et notaires qui travaillent dans une clinique juridique communautaire peuvent donner des conseils juridiques. Ces nouveaux services doivent être gratuits ou à prix modique.
Les critères pour bénéficier de ces services varient d’une clinique à l’autre. Ils peuvent être en lien avec votre revenu, le domaine de droit de votre problème ou la disponibilité des ressources de la clinique. Par exemple, certaines cliniques offrent des services en droit du travail, alors que d’autres non.
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Les cliniques juridiques ne sont pas les seules à offrir des services juridiques à peu de frais. Il existe aussi d’autres services juridiques à prix modiques. |
Conseil ou information juridique?
Pas si simple de comprendre la différence entre information et conseil juridique. L’information juridique vous permet de mieux comprendre l’enjeu juridique de votre situation. Le conseil juridique est plus spécifique. Il vous donne une stratégie dans les actions à entreprendre.
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Vous voulez en savoir plus? Consultez notre infographie qui permet aux intervenantes et intervenants de comprendre la distinction entre les deux. |