Une action collective pour les victimes du programme MK Ultra

En juillet 2025, la Cour supérieure du Québec a autorisé deux personnes à exercer une action collective au nom des victimes du programme MK Ultra, de leur famille et de leur succession.

De 1948 à 1964, des personnes ont servi de cobayes dans le cadre du programme de recherche MK Ultra à l’Institut Allan Memorial de l’Université McGill, sous la supervision du Dr Donald Ewen Cameron. Des patientes et patients y auraient subi plusieurs traitements expérimentaux visant à « déprogrammer » leur cerveau.

En autorisant l’action collective, la juge permet aux anciens patients et patientes, à leur famille immédiate et à leur succession de se joindre à l’action collective pour poursuivre le gouvernement canadien, l’hôpital Royal Victoria et l’Université McGill, dont relevait l’Institut Allan Memorial.

Des séquelles physiques et psychologiques

Selon les demanderesses, l’hôpital et l’université ont toléré que des traitements controversés et expérimentaux soient administrés à des patientes et patients. Le gouvernement canadien aurait, quant à lui, financé ce programme de recherche. Les demanderesses demandent une compensation financière pour les séquelles physiques et psychologiques causées par ce programme.

Selon ce qui est rapporté par les demanderesses, l’équipe traitante tentait d’effacer la mémoire des patientes et patients. Elle leur faisait ensuite écouter des messages enregistrés diffusés en boucle alors que les cobayes étaient immobilisés et sous l’effet de sédatifs. Pour effacer leur mémoire, l’équipe traitante aurait plongé les patientes et patients dans un coma artificiel à l’aide de médicament ou dans des environnements de privation sensorielle. Elle leur aurait aussi administré des drogues hallucinogènes, comme du LSD, et fait subir des sessions intensives d’électrochocs.

Les demanderesses affirment que les patientes et patients auraient eu des pertes de mémoire importantes après leur passage à l’Institut Allan Memorial, comme l’oubli de leur langue maternelle, de leur couple ou de leur emploi. D’autres auraient eu des problèmes de santé physique, comme une impossibilité de marcher, de l’incontinence ou des troubles cardiaques.

Consentement libre et éclairé aux soins de santé

Les adultes ont généralement le droit de consentir de manière libre et éclairée à leurs soins de santé. Ainsi, les établissements de santé et de services sociaux, leur personnel soignant et les médecins doivent s’assurer d’avoir votre consentement avant de vous donner un soin. Avant d’accepter un soin, vous devez recevoir l’information nécessaire pour comprendre la nature et les effets du traitement. Vous devez aussi accepter les soins sans aucune pression de la part de l’équipe traitante, donc de votre plein gré.

Dans cette action collective, les demanderesses reprochent aux défendeurs d’avoir expérimenté sur les patientes et patients sans leur consentement. L’équipe traitante n’aurait pas donné les explications nécessaires sur les traitements aux patientes, patients et à leurs familles. Également, elle aurait donné certains soins aux patientes et patients alors qu’elles et ils n’en avaient pas conscience. Par exemple, l’écoute en boucle d’enregistrements alors que les patientes et patients étaient en coma.

Poursuivre collectivement plutôt qu’individuellement

Une action collective permet à une personne ou à un groupe de personnes de déposer un recours judiciaire au nom de plusieurs autres personnes qui ont subi un problème similaire. Mais avant de se rendre au procès, l’action collective doit être autorisée par une ou un juge.

Lorsqu’une ou un juge autorise une action collective, ça ne veut pas dire que le tribunal donne raison aux personnes qui ont déposé la demande. Pour l’instant dans le présent dossier, la juge a seulement identifié les fautes qui sont reprochées à l’hôpital, à l’université et au gouvernement canadien. C’est au moment du procès seulement que le tribunal va décider si les défendeurs ont commis des fautes et s’il doit y avoir une compensation financière.